Décret n° 80-303 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental

En application du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 susvisé, il est annulé, sur les crédits ouverts au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental par la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant lol de finances pour 1981, un crédit de un milliard cinquante trois millions sept cent soixante et un mille six cents dinars (1.053.761.600 DA) correspondant aux dépenses de fonctionnement des structures et services transférés au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont, déduction faite des crédits visés à l'article 1er ci-dessus, répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental.

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales 31-31 02 Administration centrale diverses 31 03 Administration centrale Rémunérations princi- 10.511.000 ...

- Indemnités et allocations 1.239.000 ...

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 665.000 31 11 Administration académique Rémunérations principales 64.355.000 31 12 Administration académique Indemnités et allocations diverses 5.630.000 ...

Administration 1 académique - Personnel vacataire et 31-31 13 Journalier Salaires et accessoires de salaires .... 3.000.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 31-31 Etablissements d'enseignement moyen CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel enseignant Rémunérations principales 1.004.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement moyen

- Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 78.013.700 31-33 Etablissements d'enseignement moyen Personnel administratif Rémunérations principales 320.850.000 31 34 Etablissements d'enseignement moyen ......

Personnel administratif - Indemnités et allocations diverses 26.282.200 31 35 Instituts de technologie de l'éducation

- Personnel enseignant et administratif - Rémunérations principales 31 36 Instituts de technologie de l'éducation 82.875.000 Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 15.780.000 31 43 Etablissements d'enseignement primaire Rému-

• nérations principales ... 2.499.400.000 31 44 Etablissements d'enseignement primaire Indemnités et allocations diverses 156.170.000 31 45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 3.400.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 31-47 Orientation scolaire et professionnelle tions principales 31 48 Orientation scolaire et professionnelle

- ; et allocations diverses 398.000

- Rémunéra- 2.273.000 Indemnites 80.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 31-50 Centre national d'alphabétisation - allocations diverses 3.100.000 ....

Indemnités et 247.000 31 65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle 26.100.000 ...... 31 90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... 3.450.000 31 99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie 4.307.821.900 Personnel Pensions et allocations 32 01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 17 000 32 11 Services extérieurs Rentes d'accidents de travail 500.000 Total de la 2ème partie .................. 517.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS DUVERTS EN D.A. 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33 01 Prestations familiales 165.633.000 33 02 Administration 33-03 Sécurité sociale 33-04 Administration sociales centrale Prestations facultatives.. 20.000 142.709.000 .... centrale Contributions aux œuvres 450.000 33 12 Services extérieurs - Prestations facultatives 176.000 ...... 33 14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 1.240.000 Total de la 3ème partie 310.228.000 Matériel 34 01 Administration 34 02 Administration 34-03 Administration 34 04 Administration 34 05 Administration 34-06 Administration sportifs 34 11 Administration frats ... 34 12 Administration 34 13 Administration 34 14 Administration 34 15 Administration ......... 4ème partie et fonctionnement des services centrale Remboursement de frais 903.500 centrale Matériel et mobilier 300.000 .... centrale Fournitures 1.627.000 centrale Charges annexes 3.200.000 ........ centrale Habillement 50.000 ........ centrale Fournitures et matérie! 2.250.000 académique Remboursement de 21.920.000 académique Matériel et mobilier.. 3.430.000 académique Fournitures 4.620.000 ........ académique Charges annexes 2.840.000 .... académique Habillement 171.000 ....... 34 21 Enseignement primaire Remboursement de frais.. 1.886.000 34 31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais Mémoire 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobiller Mémoire 34 33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures Mémoire 34-34 Orientation scolaire et professionnelle - Charges annexes - Mémoire 34 41-41 - Services extérieurs Remboursement de frais ...... 6.300.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 243.000 ........ 34 91 Services extérieurs Parc automobile 1.470.000 34 92 Administration centrale Loyers Mémoire ..... 34 93 Services extérieurs Loyers 215.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités - dues par l'Etat 350.000 Total de la 4ème partie 51.775.500 ...................

N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35 01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 250.000 35 11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 35 12 Entretien et réparations des bâtiments de technologie de l'éducation 35 13 Entretien et réparations des bâtiments sements du premier degré 2.100.000 des instituts 5.700.000 des établis- Mémoire Total de la 5ème partie ...................... 8.050.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36 31 Etablissements d'enseignement moyen tions de fonctionnement 36 35 Instituts de technologie de l'éducation tions de fonctionnement Subven- 140.495.000 ..

Subven- 7.600.000 36 43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 4.660.000 36 45 Institut pédagogique national - Subvention de fonctionnement 30.000.000 36 49 Centre national d'alphabétisation Subvention de fonctionnement 1.570.000 36 60 Formation et perfectionnement des personnels enseignants et administratifs Subventions de fonctionnement 12.984.000 36 61 Activités culturelles dans les établissements scolaires - Subventions de fonctionnement 2.640.000 36 62 Conseil de l'éducation. - Subvention nement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses ... de fonction- Mémoire 199.949.000 ........... 37 01 Frais d'organisation des examens ................... 2.211.000 37 02 Frais d'organisation et de fonctionnement des commissions de recherche pédagogique.

Total de la 7ème partie Total du titre III 2.000.000 ..... 4.211.000 ... 4.882.552.400 .....................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42 01 Action éducative à l'étranger 730.000 42-11 Action éducative exceptionnelle ........... 7.175.000 ....

Total de la 2ème partie .................. 7.905.000 24 février 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Bourses diverses d'enseignement public 142.345.000 .......... 43 35 Instituts de technologie de l'éducation Elèves en formation Présalaires et traitements de stage.. 107.200.000 43 41 Œuvres complémentaires de l'école ........... 900.000 43 42 Cantines scolaires .. 476.750.000 .... .... 43 43 Action éducative en faveur de l'émigration 13.000.000 Total de la 3ème ..... partie 740.195.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46 13 Distribution de trousseaux l'enseignement primaire aux élèves nécessiteux de 28.750.000 .. 46 21 Œuvres sociales en faveur des élèves 60.000 Total de la 6ème partie......................... 28.810.000 7ème partie Action sociale 47 21 Hygiène scolaire

- Prévoyance ............... 270.000 Total de la 7ème partie 270.000 ....

Total du titre IV 777.180.000 Total général pour le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental 5.659.732.400