Décret n° 80-304 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, pour 1981, au titre du budget de fonctionnement, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et au secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Sont rattachés au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique (section II) les crédits de un milliard cinquante trois millions sept cent soixante et un mille six cent dinars (1.053.761.600 DA) annulés en vertu de l'article 1er du décret n° 80-303 du 31 décembre 1980 susvisé.

Il est annulé sur 1981, un crédit de neuf millions cinq cent dix mille dinars (9.510.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: «Dépenses éventuelles ».

Il est ouvert sur 1981, un crédit de neuf millions cinq cent dix mille dinars (9.510.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, section II : «Secré- Art. 5. Le ministre des finances, le ministre tariat d'Etat à l'enseignement secondaire et techde l'enseignement et de la recherche scientifique nique ».

Les crédits prévus à l'état et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondatre et technique sont chargés, chacun en ce qui le «B» de concerne, de l'exécution du présent décret qui sera la loi de finances pour 1981, ainsi qu'aux articles publié au Journal officiel de la République algéler et 3 du présent décret au titre du budget du rienne démocratique et populaire. ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et du secrétariat d'Etat à l'enseignement Fait à Alger, le 31 décembre 1980. secondaire et technique, sont répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour l'année 1981, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et au secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

SECTION I MINISTERE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31 01 Administration pales 31 02 Administration ' diverses .. 31 03 Administration journalier 31 11 Etablissements centrale Rémunérations princi- 11.425.000 centrale - Indemnités et allocations 1.720.000 centrale Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 650.000 d'enseignement supérieur Rémunérations principales 400.400.000 31 12 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 58.500.000 31 31 Rémunérations technique et des agents français en coopération culturelle 104.500.000 31 90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31 99 Rémunérations ..... 40.000 des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 577.235.000 ....... 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail 70.000 ....

Total de la 2ème partie 70.000 .......... 24 février 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 137 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges 33 01 Prestations familiales ... 33 02 Prestations facultatives sociales 10.000.000 50.000 ........................... 33-03 Sécurité sociale .... 33 04 Contribution aux œuvres 16.000.000 ... sociales du ministère 220.000 ......

Total de la 3ème partie 26.270.000 4ème ........... partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34 04 Administration centrale 34 05 Administration centrale Remboursement de frais 7.104.000 Matériel et mobilier 672.000 ..

Fournitures 3.060.000 ..........

Charges annexes 528.000 ......

Habillement 50.000

- .......... 34-06 Fournitures et matériels sportifs 1.440.000 ...... 34 11 Etablissements d'enseignement supérieur Remboursement de frais Mémoire .... 34-90 Parc automobile 34 92 Loyers .... 9.806.000 20.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de 5ème 50.000 ... la 4ème partie 22.730.000 ........... partie Travaux d'entretien 35 01 Entretien et réparations nistration centrale 35 11 Entretien et réparations des bâtiments de l'admi- 960.000 ....... des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur Mémoire 35 21 Entretien et réparations des bâtiments des centres des œuvres universitaires et scolaires (C.O.U.S.).. 12.768.000 Total de 6ème la 5ème partie .......... 13.728.000 partie Subventions de fonctionnement 36 11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur 279.765.000 36 21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 334.758.000 .... 36 31 Subvention de fonctionnement à l'office des publications universitaires ........................ 8.640.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-41 Subvention de fonctionnement à l'organisme national de la recherche scientifique 107.040.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut des télécommunications 18.340.000 ....... .....

Total de la 6ème partie .......... 748.543.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de gestion de la cité universitaire Jean Dolent sous tutelle de l'association France-Algérie 215.000 ... 37 02 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O. 300.000 ...... 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique 1.200.000 ....

Total de la 7ème partie 1.715.000 .........

Total du titre III 1,390,291,000 ......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur 310.000.000 43 11 Présalaires 190.000.000 ............. 43-31 Activités culturelles 1.000.000 ..............

Total de la 3ème partie 501.000.000 4ème partie Encouragements 44-01 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Association des économistes du Tiers monde.. 500.000 Total de la 4ème partie .......... 500.000 Total du titre IV 501.500.000 ................

Total pour la section I 1.891.791.000 ........................

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION II SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration pales ...... 31 02 Administration diverses centrale - Rémunérations princi- ... 4.809.000 centrale - Indemnités et allocations 426.000 ........... .. 31-03 Administration - Journalier 31 31 Etablissements centrale - Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 150.000 d'enseignement secondaire et technique - Personnel enseignant - Rémunérations principales. 31 32 Etablissements 403.500.000 d'enseignement secondaire et technique - Personnel enseignant - Indemnités et allocations diverses 50.436.300 31 33 Etablissements ... d'enseignement secondaire et technique Personnel administratif Rémunérations principales 194.550.000 31 34 - Etablissements ... d'enseignement secondaire et tech-

- Personnel administratif nique - et allocations

- Indemnités diverses ........ 14.668.800 31 47 - Orientation scolaire et professionnelle - Rémuné-

- rations principales ...... 4.197.000 31 48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses 320.000 ... 31-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 4.000.000 ...... 31 58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 340.000 31 65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle 155.000.000 31 90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31 99 Rémunérations 550.000 des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire ... ....

Total de la lère partie ............. 832.947.100 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration travail .. centrale - Rentes d'accidents du ..... 10.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail Mémoire Total de la 2ème partie 10.000 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 3ème EN DA partie Personnel en activité et en retraite Charges 33 01 Prestations familiales ... 33 02 Administration centrale 33 03 Sécurité sociale 33 04 Administration centrale sociales sociales 24 367.000 Prestations facultatives 20.000 23.291.000 Contributions aux œuvres 50.000 .... 33 12 Services extérieurs Prestations facultatives 40.000 .... 33 14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales ...

Total de 4ème Mémoire ... la 3ème partie 47.768.000 .......... partie Matériel et fonctionnement des services 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34 03 Administration centrale 34 04 Administration centrale 34 05-05 - Administration centrale Remboursement de frais 3 346 500 Matériel et mobiller 1.300.000 Fournitures 4.910.000 ........

Charges annexes 1.140.000 ....

Habillement 25.000 34 06 Administration centrale - Fournitures et matériels sportifs 750.000 34 31 Orientation scolaire et professionnelle - Remboursement de frais 90.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 450.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 360.000 34 34 Orientation scolaire et professionnelle Charges annexes 34-90 Administration centrale 34 92 Administration centrale 120.000 Parc automobile 340.000 .....

Loyers 10.000 3493 Services extérieurs Loyers Mémoire 34 97 Frais judiciaires Frals d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de 5ème 150.000 la 4ème partie 12.991.500 .......... partie Travaux d'entretien 35 01 Entretien et réparations nistration centrale des bâtiments de l'admi- 1.150.000 35 11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs (centres d'O.S.P.) 300.000 .. 35 12-12 - Entretien et réparations des bâtiments des établissements d'enseignement Total de secondaire et technique Mémoire la 5ème partie ................ 1.450.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 6ème partie Subventions de fonctionnement 36 31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Subventions de fonctionnement 100.595.000 36 57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Subvention de fonctionnement 4.500.000 36 60 Formation et perfectionnement des personnels enseignants et administratifs - Subventions de fonctionnement 3.596.000 36 61 Activités culturelles dans les établissements scolaires Subventions de fonctionnement 1.210.000 ........

Total de la 6ème partie 109.901.000 .......... 7ème partie Dépenses diverses 37 01 Frais d'organisation des examens 4.589.000 .. ........... 37 02 Frais d'organisation et de fonctionnement des commissions de recherche pédagogique 1.000.000 ............

Total de la 7ème partie ........... 5.589.000 Total du titre III 1.010.656.600 ................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 270.000 .......

Total de la 2ème partie ........... 270.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Bourses diverses d'enseignement public 52,255.000 .......... 43 13 Action éducative en faveur de l'émigration ... Mémoire Total de la 3ème partie ......... 52.255.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46 21 Œuvres sociales en faveur des élèves... 60.000 Total de la 6ème partie 60.000 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1981 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 7ème Action sociale 47 21 Hygiène scolaire Total de Total du EN DA partie

- Prévoyance 30 000 la 7ème partie 30.000 titre IV 52.615.000 Total pour la section II 1.063.271.600 ..........

Total général pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et le secrétariat d'Etat à et technique