Décret n° 81-320 du 5 décembre 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Il est annulé sur 1981, un crédit de quatre millions cent cinquante sept mille dinars (4.157.000 DA) applicable au budget de l'Etat et conformément à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1981, un crédit de quatre millions cent cinquante sept mille dinars (4.157.000) applicable au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et aux chapitres énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID, N° DES CHAPITRES ETAT CREDITS ANNULES LIBELLES EN D.A.

BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème Partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 3.350.000 Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes 3.350.000 ........... ...........

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Administration cipales... académique - Rémunérations prin- 507.000 Total de la lère partie 507.000 4ème Partie - Matériel et fonctionnement 34-11 Administration frais.... des services académique Remboursement de 300.000 Total de la 4ème partie.. 300.000 Total des crédits annulés au sein du budget da ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental 807.000 Total NO DES CHAPITRES .. général des crédits annulés . 4.157.000 ETAT «B»

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - Personnel -- Rémunérations d'activité 31 03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .... 133.000 31-13 Administration et journalier académique - Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires 374.000 ..

Total de la lère partie ........ 507.000 4ème Partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 300.000 Total de la 4ème partie 300.000 6ème Partie - Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement moyen Subventions de fonctionnement 3.350.000 Total Total de la 6ème partie ... 3.350.000 général des crédits ouverts ........ 4.157.000 8 décembre 1981, JOURNAL OFFICIEL DE LA