Décret n° 81-351 du 19 décembre 1981 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de cent soixante seize mille dinars (176.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et au chapitre n° 31-01 Administration centrale Rémunérations principales >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de cent soixante seize mille dinars (176.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
«А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-46 Institut pédagogique national - Indemnités et allocations diverses Total de la lère 76.000 partie 76.000 ............ 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES 33-01 Prestations familiales 33-03 Sécurité sociale SOCIALES ........... 80.000 ..... 20.000 Total de la 3ème partie ..... 100.000 Total général des crédits ouverts ........ 176.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-303
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