Décret n° 71-284 du 3 décembre 1971 portant création au sein du ministère des anciens moudjahidine, d'une direction des affaires générales
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein du ministère des anciens moudjahidine, une direction des affaires générales.
Article 2
فتح المادةLa direction des affaires générales comprend trois sous-directions :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1341
a) la sous-direction de l'éducation et de la formation, chargée : de mettre en application le projet de réforme des maisons d'enfants de chouhada, de contrôler les résultats obtenus par les enfants au cours de l'année scolaire dans les enseignements primaire, secondaire et universitaire ainsi que dans les centres de formation en vue d'une meilleure orientation, de suivre la formation professionnelle des anciens moudjahidine déjà commencée, de centraliser et planifier les moyens déjà consentis en vue d'une meilleure utilisation,
b) la sous-direction de l'action sociale, chargée : de procéder à l'insertion des anciens moudjahidine dans la vie active par voie d'emploi et d'attribution, de la création et de la gestion du fichier social,
- de la coordination des travaux des commissions de reclassement.
c) la sous-direction de la recherche documentaire, chargée en collaboration avec les institutions et organismes intéressés, notamment le fonds des archives nationales : de la reconstitution de toute archive ayant trait à la lutte de libération nationale, de procéder à la prospection et au recensement des sites et vestiges de la lutte de libération nationale. de procéder à la restauration de ces vestiges.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne de la direction des affaires générales fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre des anciens moudjahidine, du ministre de l'intérieur chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, et du ministre des finances.
Article 4
فتح المادةLe ministre des anciens moudjahidine, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 79-209
« abrogés : le décret n° 70-198 du ler décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine, - le décret n° 71-284 du 3 décembre 1971. portant création au sein du ministère »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 79-209
Décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 portant organisation de radministration centrale du ministere des moudjahidine
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Arrêté
Arrêté du 20 février 1977 portant création d'un cercle d'information documentaire
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Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1976 portant délégation de signature au directeur des affaires générales
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Arrêté
Arrêté du 28 mars 1972 portant délégation de signature au directeur des affaires générales
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Décret
Décret du 3 février 1972 portant nomination du directeur des affaires générales
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.