Décret n° 80-141 du 17 mai 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du ministère des moudjahidine, de consultations et études techniques. missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions ae l'article 3' du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit : un conseiller technique chargé de suivre les activités du Parti et des organisations de masse, un conseiller technique chargé des affaires juridiques, 598 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- un conseiller technique chargé de suivre l'évo- | lution des questions à caractère social et économique; un conseiller technique chargé de suivre l'évolution des questions à caractère culturel et historique;
- un chargé de mission pour assister, en matière de muséologie, le conseiller technique chargé de suivre l'évolution des questions à caractère culturel et historique; deux chargés de mission pour assister le conseiller technique chargé de suivre l'évolution des questions à caractère social et économique, notamment en matière de formation, d'orientation, de réinsertion et de reclassement.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 susvisé.
Article 4
فتح المادةEst abrogé le décret n° 71-116 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des anciens moudjahidine, complété par le décret n° 75-32 du 22 janvier 1975.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 71-116
- Décret n° 79-209
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 71-116
- يلغي Décret n° 75-32
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