Décret n° 77-56

Décret n° 77-56 du 1er mars 1977 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et secrétaires des affaires étrangères

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
  • Décret présidentiel n° 96-442

    Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 avril 1992 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de la défense nationale d'un magistrat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 février 1991 portant ouverture et organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 février 1990 portant ouverture et organisation d'un concours, sur + épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 1er mars 1988 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 1er mars 1988 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant ouverture et organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 20 janvier 1982 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 20 janvier 1982 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Décret n° 81-07

    Décret n° 81-07 du 24 janvier 1981 modifiant l'article 17 du décret n° 77-56 du ler mars 1977 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Décret n° 81-08

    Décret n° 81-08 du 24 janvier 1981 complétant le décret n° 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l'occasion de leur déplacement

  • Arrêté

    Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires. conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

  • Arrêté

    Arrêté du 22 janvier 1978 fixant les modalités d'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères

  • Décret n° 77-59

    Décret n° 77-59 du 1er mars 1977 fixant les attributions des ambassadeurs d'Algérie

  • Décret n° 77-60

    Décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d'Algérie

  • Décret n° 77-65

    Décret n° 77-65 du ler mars 1977 fixant les attributions des fonctionnaires et agents de l'Etat en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères

  • Décret n° 77-105

    Décret n° 77-105 du 28 juin 1977 fixant les conditions d'admission en franchise et d'exoneration des droits et taxes des effets personnels, objets mobiliers et véhicules automobiles appartenant aux agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger

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