Décret n° 81-08 du 24 janvier 1981 complétant le décret n° 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l'occasion de leur déplacement
Article 1er
فتح المادةIl est inséré au décret n° 77-104 du 28 juin 1977 susvisé un article 19 bis ainsi conçu : <Art. 19 bis. - Au cas où il n'est pas procédé au déménagement, une indemnité correspondante à des frais de séjour de vingt jours est attribuée à l'agent diplomatique et consulaire ».
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 janvier 1981.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 MINISTERE DES FINANCES
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