Décret n° 77-65 du ler mars 1977 fixant les attributions des fonctionnaires et agents de l'Etat en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères

Sur demande du ministère des affaires etrangères, des fonctionnaires et agents de l'Etat peuvent étre détachés en considération exclusive de leur qualification pour servir dans des secteurs d'activités spécialises, soit a ('administration centrale du ministère, soit auprès des postes diplomatiques ou consulaires.

Alt. 2. Le personnel spécialisé détaché auprès des ambassades et consulats relève de l'autorité du chef de la mission diplomatique ou du poste consulaire.

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique du poste consulaire, le personnel spécialisé détaché est chargé : 1 d'étudier l'ensemble des problèmes techniques de sa compétence et d'en informer, par l'intermédiaire de l'ambassade ou du consulat dont il relève, le ministère des affaires etrangères et les administrations concernées ; 2-sur instructions de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, de participer à la préparation, à la negociation et à la mise en œuvre des accords portant sur les affaires de sa compétence, conclus entre l'Algérie et le pays où tu exerce sa tonction, 3 de prendre part à la préparation et à l'exécution de programme d'action économique, culturelle, scientifique ou vechnique dans le pays où il exerce sa fonction. detachement Art. 4. auprès Les fonctionnaires des postes diplomatiques et agents en ou position consulaires de ne peuvent intervenir auprès des administrations du pays de residence que dans le cadre de leurs activités et sous le couvert du chef de poste diplomatique ou consulaire dont ils relèvent.

Les attachés militaires auprès des ambassades sont régis par un statut particulier.

Le personnel spécialisé détaché est régi durant la période de détachement, par le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. L releve de lautorite du ministre des affaires étrangères, tant au plan de l'exercice de ses Fonctions qu'au plan disciplinaire.

Le détachement du personnel spécialisé visé par le présent décret, est prononcé pour une période d'une année renouvelable sur decision du ministre des affaires etrangeres

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler mars 1977.

Houari BOUMEDIENE 6 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTÉRE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l'équipement Avis d'appel d'offres ouvert n° 1977/2 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la réfection générale de la peinture du tablier de certains ponts métalliques situés sur les lignes SNTF suivantes : •Lignes : Alger-Constantine,

- Boudjellil-Béjaïa.

Surface à peindre: 12.311 m2.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l'équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V ä Alger ou à la direction de l'unité de transport « Thénia- Bordj Bou Arréridj », en gare de Bouira.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aüx entrepreneurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquees ci-dessus..

Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du directeur de l'équipement de la SNTF, bureau des travaux et marches, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 3 mai 1977 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 3 mai 1977.

Avis d'appel d'offres ouvert n° 1977/3 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de gabions, semelles et fil de ligature.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l'équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux fournisseurs qui en feront la demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du directeur de l'équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 3 mai 1977 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 3 mai 1977.

MINISTERE DE L'INTERIEUR Daïra d'Abadla Commune d'El Ouata * Avis d'appel d'offres pour l'alimentation en eau potable d'Annefid Aguedal et Guerzim Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'alimentation en eau potable d'Annefid, Aguedal et Guerzim faisant l'objet de deux lots et comprenant :

Lot n° 1: Construction de château d'eau, de station de pompage et pose de conduites.

Lot nº 2: Equipement électromécanique des stations de pompages.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement de 100 DA, auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Béchar, BP 234, tél.: 23.50.56.

La date limite des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d'offres.

Les entreprises soumissionhaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA DE BECHAR Plans coттипаих Daïra d'Abadla Commune de Taghit Avis d'appel d'offres pour l'assainissement de la ville de Taghit Un appel d'offres ouvert est lancé pour lequel les entreprises doivent soumissionner pour l'ensemble des lots dont détail :

Lot n° 1: Canalisation Lot n° 2: Station d'épuration.

Les intéressés peuvent retirer les dossiers, contre paiement de 100 DA pour frais de reproduction, auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Béchar, BP 234.23.50.56.

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées ainsi de la carte de qualification professionelle, doivent parvenir au directeur de l'hydraulique de Béchar.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 40 jours à compter de la publication du présent appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA DE ANNABA Secrétariat général SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES Bureau des marchés Constructions de logements d'hôtes Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction de logements d'hôtes à la wilaya de Annaba, pour les lots suivants :

Lot Chauffage central Lot: Plomberie sanitaire Lot: Electricité Lot: Menuiserie bois.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les cahiers de charge auprès de la wilaya de Annaba, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés, 2ème étage, bureau n° 75.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres. 388 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront être adressées, sous pli cacheté, à la wilaya de Annaba, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés. 2ème PLAN QUADRIENNAL Construction d'une maison de la culture à Annaba Opération n° N5.752.2.122.00.01 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'une maison de culture à Annaba pour les lots suivants :

Lot n° 1: Gros-œuvre Lot n° 2: Etanchéité Lot n° 3: Charpente métallique, couverture.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d'architecture M. Jean Fernand Martin, 8, allée du 17 octobre à Annaba.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage.

PLAINE QUEST ANNABA Exécution réseaux primaires, secondaires, tertiaires Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction de réseaux primaires, secondaires tertiaires, pour les lots suivants :

Lot n° 1: V.R.D.

Lot n° 3: Assainissement des eaux usées.

Lot n° 4: Assainissement des eaux pluviales.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d'architecture de la CADAT, agence régionale de Annaba.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1977 WILAYA DE SETIF Sous-direction des équipements et investissements locaux Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à Aïn Dekar, daïra de Bougaa.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 85.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission.

Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à Boutaleb, daïra de Aïn Oulmène.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 85.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du present appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à El Eulma, daïra d'El Eulma.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 85.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention exterieure précisant l'objet de la soumission.

Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la realisation, en lot unique, d'un centre de santé à Djaafra, daira de Bordj Bou Arréridj.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger tél 64-14-82 à 85.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure precisant l'objet de la soumission.

Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à El Main, daira de Bordj Bou Arrérıdj.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 85. 6 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à Bordj Bou Arréridj, daïra de Bordj Bou Arréridj.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 85.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission.

Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à El Hammadia, daïra de Ras El Oued.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 85.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission.

Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à Aïn Oulmène, daïra de Aïn Oulmène.

Les dossiers peuvent être retirés, soit au siège de la wilaya de Sétif, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 85.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission.

Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation, en lot unique, d'un centre de santé à Trouna. daira de Bougaa.

Les dossiers peuvent être retires, soit au siège de la wilaya de Seuf, sous-direction des équipements et des investissements locaux, soit auprès de l'architecte Sahraoui, 1 bis, rue Enfantin à Alger, tél 64-14-82 à 35.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention exterieure précisant l'objet de la soumission Le délai de remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à compter de la publication du présent appel d'offres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 389 WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières Bureau du marché 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.732.1.122.00,01 Construction d'un hôpital psychiatrique de 240 lits à Annaba Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'un hôpital psychiatrique de 240 lits à Annaba pour lots suivants :

Lot n° 4 Serrurerie fermetures Lot n° 10 Equipement cuisine et buanderie.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d'architecture, Jear. Fernand Martin, 8, allées du 17 octobre Annaba.

La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle;

Attestation fiscale;

Attestation de la caisse de sécurité sociale;

Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage.

WILAYA D'EL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Programme spécial Construction d'installations sportives au lycée de Khemis Miliana Opération n° 07.55.11.3.14.01,01 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction des installations sportives au lycée de Khemis Miliana.

L'appel d'offres en un lot unique porte sur les travaux suivants : 1 Gros-œuvres 2 Charpente métallique couverture 3 Menuiserie bois et métallique 4 Electricité 5 Plomberie sanitaire 6 Peinture vitrerie 7 Chauffage 8 Terrains de sports 9 V.R.D.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et dossiers contre paiement des frais de reproduction auprès du bureau d'études de M. Sahraoui M'Hamed, architecte, 1 bis, rue Enfantin, tel. 64.14.82 a 61. 390 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées ainsi que de la carte de qualification doivent parvenir au wali d'El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés sous double enveloppe cachetée, avec la mention < à ne pas ouvrir > soumission.

La date limite des offres est fixée au 19 mars 1977 à 18 h 30.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.741.2.122.00.02 Construction et équipement d'un camp de jeunes à Annaba Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé, en vue de l'exécution de travaux de construction d'un camp de jeunes à Annaba, pour les lots suivants :

Gros-œuvre et V.R.D.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau d'architecture Boris Karayanis, 12, rue Boualem Khaifi Alger.

La date de dépôt des offres est limitee à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires à savoir:

Certificat de qualification professionnelle, Attestation fiscale, Attestation de la caisse de sécurité sociale, Attestation de la caisse des congés payés. devront être adressées à M. Boris Karayanis, bureau d'architecte sise au 19, rue Boualem Khalfi Alger, ou à la wilaya de Annaba, direction de la jeunesse et des sports, Bd Saouli Abdelkader.

WILAYA DE ANNABA SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES Bureau des marchés 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.741.2.122.00.01 Construction et équipement d'un camp de jeunes à El Kala Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé, en vue de l'exécution des travaux de constructions et équipements d'un camp de Jeunes à El Kala, pour les lots suivants :

Gros-œuvre - V.R.D.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau d'architecture Boris Karayanis, 12, rue Bcualem Khalfi - Alger.

La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires à savoir:

Certificat de qualification professionnelle, Attestation fiscale, Attestation de la caisse de sécurité sociale, Attestation de la caisse des congés payés. devront être adressées à M. Boris Karayanis, bureau d'architecte sise au 19, rue Boualem Khalfi Alger, ou à la wilaya de Annaba, direction de la jeunesse et des sports, Bd Saouli Abdelkader.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1977 WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL, SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES Bureau des marchés Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation d'un vaste programme de logements (plus de 1000) à travers la wilaya de Annaba.

Les entreprises intéressée pour participer à l'exécution de ce programme sont invitées à prendre l'attache du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya, Bd du 1** novembre 1954 à Annaba.

WILAYA DE BECHAR vice de l'animation et de la planification économique La wilaya de Béchar organise un avis d'appel d'offres ouvert, en vue d'assurer l'équipement des etablissements d'enseignement moyen et secondaire en cours de realisation dans la wilaya de Bechar.

Lot n° 1 Mobilier de classes Lot n° 2 Mobilier administratif Lot nº 3 Literie complète Lot n° 4 Draps et couvertures Lot n° 6 Mobilier de chambre d'internat Lot nº 7 Mobilier pour salle de dessin Lot n° 8 Materiel de mecanographie Lot n° 9 Matériel de protection contre l'incendie Lot n° 10 Mobilier de réfectoire.

Les cahiers des charges peuvent être retirés à la direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse sous-direction de la programmation et de carte scolaire à Béchar.

Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessous indiquée avant le 28 avril 1977 à 12 heures.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours après la date de cloture de réception des offres.

WILAYA D'EL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème pian quadriennal Construction d'un CEM polytechnique 800/300 à Oued Sly Opération n° N.5.623.8.103.00.05 Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction d'un collège d'enseignement moyen polytechnique type 800/300 a Qued Sly (wilaya d'El Asnam) pour les lots suivants :

Lot n° 2 Menuiserie - bois Lot n° 3 Electricité telephone Lot n° 4 Plomberie sanitaire chauffage Lot n 9 Equipement cuisine buanceric.

Les dossiers de soumission peuvent être retirés à l'atelier de l'architecte Mohamed Djani • 98, Bd Mohamed V, Alger, tél.: 63.72.15. 6 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires doivent être adressées au wali d'El Asnans, sous double pli cachete et portant l'objet de l'appel d'offres.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 avril 1977.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leur offres pendant 90 jours.

WILAYA DEL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Construction d'une recette Pet T de 4ème classe à Benaria 2ème plan quadriennal Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une recette Pet T de 4ème classe à Benaria.

L'adjudication compte un lot unique comprenant :

Gros-œuvre Maçonnerie Etanchéité -Menuiserie bois Electricité Ferronnerie Plomberie sanitaire Chauffage central.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à la direction de l'infrastructure et de l'equipement de la wilaya a partir du jour de la publication du présent avis d'appel d'offres.

La date limite de réception des offres est fixée au samedi 16 avril 1977 à 18 h 30. Les offres seront adressées au wali d'El Asnam, secrétariat général, service des marchés publics et seront ouingatonement presentees sous double enveloppe, la première conterant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références et certificats de qualification s'il y a lieu.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

WILAYA D'EL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Programme spécial Construction d'un hôpital psychiatrique à Ouled Farès El Asnam Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un hôpital psychiatrique à Ouled Farès (El Asnam).

Lots: Plomberie sanitaire Menuiserie aluminium Menuiserie bois Menuiserie metallique Volets roulants Equipements cuisines Peinture vitrerie Electricité Chauffage.

Les dossiers techniques sont à retirer auprès des architectes associés Fakhoury et El Cheikh, 5, place Abdelmalek Ramdane, Oran, contre paiement des frais de reproduction.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 391 Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la reglementation en vir be ainsi que de la declaration à souscrire doivent être adressées sous pli recommandé à la wilaya d'El Asnam, bureau des marches publics avant le 17 avril 1977 à 18 heures 30.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA D'ORAN Construction d'un CEM 800 à Hassi Bounif Equipement des cuisines, buanderies et chambres froides Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour l'équipement des cuisines, buanderies et chambres froides au CEM de Hassi Bounif.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction au cabinet R. Lambert, architecte, 6, Bd Mohamed V à Oran.

La date limite de réception des offres est fixée au 18 avril 1977 à 18 h. Les offres devront être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur et adressées sous double enveloppe au directeur de l'infrastructure et de l'équipement, wilaya d'Oran bureau des marchés, l'enveloppe extérieure portant la mention appel d'offres, ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Centre hospitalier et universitaire d'Oran Il est procédé à un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'aménagement du pavillon traumatologie du centre hospitalier et universitaire d'Oran; ces travaux portent sur les lots suivants :

Revêtement dalles plastiques, Chauffage central.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer le dossier d'appel d'offres au bureau de M. El Hariri Fodil, architecte, 2, rue d'Igli.

Les offres seront adressées sous pli recommandé au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran.

Le pli extérieur portera la mention « ne pas ouvrir appel d'offres » pavillon traumatologie du centre hospitalier et universitaire d'Oran et devra parvenir avant le 30 avril 1977.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de leur dépôt.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Programme spécial de Collo Opération N° S.5.631.2.141.00.01 Construction d'un centre de formation professionnelle de sept (7) sections à Collo Un appel d'offres ouvert est lancé, en vue de l'attribution des travaux des lots suivants, relatifs à la construction d'un centre de formation professionnelle de sept (7) sections à Collo. 392 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 1 Terrassement gros-œuvre étanchéité - VRD et équipements sportifs Lot n° 2 Menuiserie Lot n° 3 Ferronnerie Lot n° Plomberie sanitaire chauffage et protection incendie Lot n° 5 Electricité Lot n° 6 Peinture vitrerie Lot n° 7 Cuisine buanderie.

Les dossiers peuvent etre retirés contre paiement des frais de reproduction, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l'habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal ou auprès du studio Giuliana Gargano, architecte 100, avenue Ben Boulaïd Blida La date limite de la remise des offres ne doit pas excéder 30 jours à compter de la publication du présent appel d'offres Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur, doivent être adressées sous double pli cachete au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda, portant mention appel d'offres pour la construction d'un centre de formation professionnelle de sept (7) sections à Collo.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant une durée de quatre-vingt-dix jours (90).

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE SKIKDA Budget d'équipement Opération N° N.5.522.5.141.00.01 C.W. 132 PK 52 Construction d'un pont sur l'Oued Z'Hour Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un pont sur l'Oued Z'Hour et son raccordement avec la route existante.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être obtenus à l'adresse suivante direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda, avenue Rezki Kehhal Tél.: 95.57.11 Skikda Les offres devront parvenir au plus tard le jeudi 21 avril 1977 sous double enveloppe cachetee à l'adresse ci-dessus Les plis devront porter la mention : C.W 132 construction d'un pont sur l'oued Z'Hour appel d'offres du 21 avril 1977 ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Plan de modernisation urbaine Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la démolition des casernes militaires du quartier de la Citadelle de Sétif.

Le dossier relatif à cet appel d'offres pourra être retire ou consulté à la direction de l'infrastructure et de l'equipement de la wilaya de Sétif, service des marchés cité le Caire - Setif Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission à la direction de l'infrastructure et de l'équipement, cité le Caire, Sétif, accompagnées des pièces réglementaires.

Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un jours et commencera à courir à partir de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant 90 jours.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1977 DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction d'un (1) CEM de 800 dont 300 interes à Ouargla:

Pour les lots Menuiserie bois Menuiserie métallique Plomberie sanitaire Electricité Peinture vitrerie Equipement de la cuisine.

Le lieu de consultation des dossiers est au bureau du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Ouargla.

Les offres devront parvenir au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financieres bureau des marches publics à Ouargla, au plus tard le 21 avril 1977 à 12 hures.

WILAYA DE BECHAR SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Bureau de l'habitat rural Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation d'un village socialiste agricole à Smida, daïra de Bent Abbės, lot unique.

Cette réalisation comprend les travaux suivants : 303 logements 9 classes 9 logements 1 cantine scolaire salle polyvalente salle de soins antenne administrative antenne postale centre commercial hammam mosquée aire de jeux installation exploitations agricoles VRD de l'ensemble du village.

Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer les dossiers a la direction de l'infrastructure et de l'equipement de la wilaya de Bechar (bureau de l'habitat) à partir de debut evril 1977.

Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 30 avril 1977 à 12 heures sous double enveloppe cachetee l'envetoppe extérieure portant la nent. in soumission village socialiste agricole de Smida, à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction:

a) d'une polyclinique à Abadla

b) d'une polyclinique à Tindouf

c) d'un centre de santé à Kerzaza. 6 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction.

Le délai d'études proposé est de 21 jours, les soumissions devront parvenir au plus tard le 9 mars 1977 à 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires.

Elles devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention appel d'offres, soumission à ne pas ouvrir.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Programme 2ème plan quadriennal Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation en lot unique, comprenant : 1° Lot: Gros-œuvre 2° Lot: Carrelage 3° Lot: Electricité 4° Lot Menuiserie 5° Lot: Plomberie sanitaire 6° Lot Peinture vitrerie 7° Lot: Aménagement extérieur concernant la construction d'une école primaire à Amoucha, wilaya de Sétif et logements de fonction.

Le dossier relatif à cet appel d'offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sétif service des marchés.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission à la direction de l'infrastructure et de l'équipement, cité le Caire, Setif, accompagnées des pièces réglementaires.

Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un jours et commencera à courir à partir de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Programme de modernisation urbaine Avis d'appel d'offres (études) Un appel d'offres ouvert est lancé en vue des études d'aménagement de la zone des dépôts de la ville d'Oum El Bouaghi (superficie approximative 80 hectares).

Les bureaux d'études nationaux ou internationaux agréés par le ministère des travaux publics et de la construction, désireux d'y participer doivent se présenter à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya en vue de retirer le programme des unités devant s'implanter dans la zone, dans les 15 jours qui suivent la date de publication de cet appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces éxigées devront parvenir, à une date qui sera définie d'un commun accord lors de la remise du programme, à l'adresse suivante direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouaghi, sous-direction de l'urbanisme, 2, avenue du 1er novembre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 393 DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction et de l'habitat Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction de trois recettes en lot unique séparé;

Il s'agit: 1º De la construction d'une recette de distribution à Taghit. 2º De la construction d'une recette de distribution à Béchar - Djédid. 3º De la construction d'une recette de 4ème classe à Kénadza.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs, contre paiement des frais de reproduction.

Le délai d'études proposé est de 1 mois les soumissions devront parvenir au plus tard le samedi 14 mai 1977 à 18 h, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires.

Elle devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar sous double enveloppe dont une portant la mention < appel d'offres, soumission à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d'un parc omnisports à Mostaganem Avis d'appel d'offres international Un appel d'offres international en lots séparés est lancé par la wilaya de Mostaganem, en vue de la réalisation des travaux énumérés ci-après, du parc omnisports de Mostaganem. 1° Lot: Revêtement du terrain de foot-ball (gazon naturel) 2° Lot: Revêtement des pistes de course (synthétique) 3° Lot: Revêtement du sol du gymnase, type «C» (synthétique).

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent consulter et retirer les cahiers des charges à l'adresse suivante: bureau « TESCO», 8, chemin Parmentier, Hydra, Alger.

Les plis, accompagnés des pièces réglementaires devront être adressés au wali de Mostaganem, avant le 15 mai 1977 à 12 h, terme de rigueur.

L'offre sera présentée obligatoirement sous double enveloppe et portant la mention apparente: «Parc omnisports à Mostaganem appel d'offres international à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 2 complexes des P. et T. répartis comme suit: 1 complexe des P. et T. à Aoulef (daïra de Reggane). 1 complexe des P. et T. à Reggane.

Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar. 394 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres complétées, accompagnées dés pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur devronte parvenir au wali d'Adrar 21 jours après la publication du présent avis.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée; la première portera la mention « soumission ne pas ouvrir > construction d'un complexe des P. et T.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue dè là construction de 2 dispensaires répartis comme suit: 1 dispensaire à Zt Debbagh (daïra de Timimoun); i dispensaire à Reggane (daïra de Reggañé).

Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglemelitaires au wali d'Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 32 logemerits urbains pour le lycée 800/300 d'Adrar.

Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrař.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d'Adrar 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Construction en lot unique d'un service inspection de daïra à Ouargla Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique d'un service inspection de daïra Ce Ouargla.

Les dossiers relatifs à cet appel d'offres pourront être consultés au bureau du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Ouargla.

Les offres devront parvenir au wall de Ouargla, Service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 5 mai 1977 à 12 heures.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA nest lancé un avis d'appel d'offres pour l'équipement en mobilier et matériel du lycée de Touggourt.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1977 Lot n 1: équipement des services administratifs ;

Lot h" 2: équipement des salles de cours;

Lot n° 3: équipement de l'internat.

Les fournisseurs désireux de soumissionner sont invités à consulter ou retirer le dossier d'appel d'offres, au service du materiel et de l'équipement mobilier (siège de la wilaya) ou auprès de l'antenne de la wilaya de Ouargla, Cité des Annassers, bt 801 n° 1 et 2 Vieux Kouba Alger.

Les soumissionnaires doivent adresser leurs offres en recommande, sous double enveloppe, accompagnées des pièces fiscales réglementaires au wali de Ouargla, Secrétariat général, service du budget des opérations financières, bureau des marchés publics.

Il est à signaler que le dernier délai de la réception des offres est fixé au 31 mai 1977.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Amenagement du pavillon Marfan du centre hospitalier et universitaire d'Oran lớt unique Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de l'aménagement du centre hospitalier et universitaire d'Oran, en lot unique (lots suivants) : gros-œuvre, menuiserie-bois, électricité, plomberie-sanitaire, pelňtüre-vitrerié.

Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres dans jes bureaux de M. EL HARIRI Fodil architecte » au 2, rue d'Igli Oran.

Les offres seront adressées sous double enveloppe au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, boulevard MIMOUNI Lahcène.

Le pli extérieur portera la mention « appel d'offres ne pas ouvrir » et devra parvenir avant le 20 avril 1977.

Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90).

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'FIQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Il est procédé à un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'aménagement du pavillon 14 du centre hospitalier et universitaire d'Oran; ces travaux portent sur les lots suivants : faux-plafonds, revêtement dalles plastiques.

Les entrepreneurs intéressés par ees travaux peuvent retirer le dossier d'appel d'offres dans le bureau de M. EL HARIRI Fodil architecte », 2, rue d'Igli Oran.

Les offre seront adressées sous plis recommandés au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, boulevard MIMOUNI Lahcène.

Le pli extérieur portera la mention appel d'offres ne pas ouvrir pavillon 14 du centre hospitalier et universitaire d'Oran, et devra parvenir avant le 30 avrij 1977.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) Jours, à compter de leur depot. 6 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un village socialiste agricole à Fourchi (daïra d'Aïn M'Lila).

Ce village se décompose comme suit : 150 logements,

- un groupe scolaire de 4 classes, six logements de fonctions, 1 salle polyvalente, une salle de soins, 1 antenne administrative, 1 agence postale, 1 centre commercial, 1 hammam, 1 mosquée, 1 installation pour exploitation agricole, 1 aire de jeux.

Les entreprises intéressées soit par l'ensemble des travaux, soit par un ou plusieurs équipements, pourront consulter ou retirer les dossiers correspondants à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouaghi 2, avenue du ler novembre 1954 à Oum El Bouaghi.

Les offres et les pièces fiscales et administratives requises, seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l'indication de l'appel d'offres et la mention « à ne pas ouvrir, au plus tard le 30 avril 1977 à 18 heures (la date du cachet de la poste n'est pas prise en compte) à l'adresse suivante: wilaya d'Oum El Bouaghi, bureau des marchés, direction de l'infrastructure et de l'équipement.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Direction de l'administration générale Sous-direction de l'équipement et des constructions Un avis d'appel d'offres est lancé pour l'opération suivante : construction d'une mosquée à la cité Mahieddine Alger.

Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l'agence Abderrahmane Bouchama, architecte expert 67, Bd Pitolet Bologhine, Alger, tél.: 57.86.23, contre paiement des frais de reproduction-envoi contre remboursement sur demande.

Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises placées sous double enveloppe, seront déposées contre accusé de réception au ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l'équipement et des constructions, 4, rue de Timgad, Hydra Alger; le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent avis.

L'enveloppe extérieure porte obligatoirement la mention << soumission à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES DOUANES Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de standards téléphoniques en 2 lots : 1er lot sept standards 2ème lot dix standards.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 395 Le cahier des charges techniques peut être retiré au siège de la direction des douanes service des transmissions, sis 12, Bd Mohamed Khémisti - Alger.

Le délai est fixé à 90 jours à dater de la publication du présent avis.

Les offres doivent être adressées à l'adresse sus-indiquée sous double pli cacheté avec mention <<< soumission à ne pas ouvrir ».

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS WILAYA DE OUARGLA Un appel d'offres est lancé en vue de la construction en lot unique de : une école régionale de formation professionnelle, un bloc: dortoirs, restaurant, salle d'études, un centre d'accueil, 16 logements.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers, contre palement des frais de reproduction à la sociétés d'études techniques de la wilaya de Ouargla, avenue de la Guinée, BP 133, Ouargla, tél.: 70.14.22.

Les soumissions sous pli cacheté et double enveloppe, accompagnées des pièces fiscales et administratives seront adressées au wali de Ouargla secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, au plus tard le 30 avril 1977 à 12 heures.

L'enveloppe intérieure doit porter la mention « appel d'offres soumission à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Bessaïd Tayeb, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, élisant domicile à El Bayadh, wilaya de Saïda, titulaire du marché n° 07/74 du 30 novembre 1974, visé le 20 janvier 1975 par la commission des marchés de la wilaya et approuvé le 10 février 1975 par le wali de Laghouat, relatif à la réalisation d'un dispensaire à Brida (nouveau village), est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un délai de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torts, risques et périls de celui-ci.

M. Bessaïd Tayeb, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, élisant domicile à El Bayad, wilaya de Saïda, titulaire du marché n° 06/74du 30 novembre 1974, visé le 20 janvier 1975 par la commission des marchés de la wilaya et approuvé le 10 février 1975 par le wali de Laghouat, relatif à la réalisation d'une mairie à Brida (nouveau village), est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un délai de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torta, risques et périls de celui-ci M. Belbarr Naceur, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, élisant modicile à El Bayadh, wilaya de Saïda titulaire du marché n° 143/76/S du 22 mars 1976, visé le 7 avril 1976 par la commission de marchés de la wilaya et approuvé le 27 avril 1976 par le wali de Laghouat, relatif à la réalisation d'une antenne administrative et sociale à Hadj Mecheri (Brida), est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un délai de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torts, risques et périls de celui-ci.

M. Belbarr Naceur, entrepreneur de travaux publics et bâtirnents, élisant modicile à El Bayadh, wilaya de Saïda, titulaire du marché n° 303/76/S du 22 décembre 1975, visé le 7 juillet 1976 par la commission des marchés de la wilaya et approuvé le 7 juillet 1976 par le wali de Laghouat, relatir à la réalisation de quatre bains anti-galeux à Sidi Hamza, Keslane, Ras El Aïn et Douissa, est mise en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un délai de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torts, risques et périls de celui-ci.

M. Belbarr Naceur, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, élisant modicile à El Bayadh, wilaya de Saïda, titulaire du marché n° 142/76/S du 22 décembre 1975, visé le 7 avril 1976 par la commission de marchés de la wilaya et approuvé le 27 avril 1976 par le wali de Laghouat, relatif à la réalisation d'un réseau de distribution d'eau potable à Brida (nouveau village), est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un déla, de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuve par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torts, risques et périls de celui-ci.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 M. Belbarr Naceur, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, élisant modicile à El Bayadh, wilaya de Saïda, titulaire du marché n° 141/76/S du 22 mars 1976, visé le 7 avril 1976 par la commission de marchés de la wilaya et approuvé le 27 avril 1976 par le wali de Laghouat, relatif à la réalisation d'un bain-douche communal à Taouiala (Brida), est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de dix jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un délai de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torts, risques et périls de celui-ci.

M. Nouari Abbès, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, élisant domicile à Aflou, wilaya de Laghouat, titulaire du marché n° 145/76/S du 22 mars 1976, visé le 7 avril 1976 par la commission des marchés de la wilaya, approuvé le 27 avril 1976 par le wali de Laghouat, relatif à la réalisation de l'assainissement du centre de Brida (nouveau village), est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses mcyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un délai de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torts, risques et périls de celui-ci.

M. Nouari Abbès, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, élisant domicile à Aflou, wilaya de Laghouat, titulaire du marché n° 144/76/S du 22 mars 1976, visé le 7 avril 1976 par la commission des marchés de la wilaya, approuvé le 27 avril 1976 par le wali de Laghouat, relatif à la réalisation d'un centre d'échange rural à Brida (nouveau village), est mis en demeure d'avoir à augmenter ses effectifs, renforcer ses moyens matériels et approvisionner convenablement son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette 3ème mise en demeure dans un délai de 10 jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par le ministère des travaux publics et de la construction et notamment il sera procédé à la résiliation de son marché et les travaux seront pris en régie communale aux torts, risques et périls de celui-ci. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek