Décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics

1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 95-217

   « Les dispostions du décret n° 77-40 du 19 février 1977 susvisé sont complétées par un article 3 bis rédigé comme suit : "Art. 3. bis. La dénomination des édifices et sites relevant du ministère de la défense nationale ain »

• Constitution
• Ordonnance n° 67-24
• Décret n° 63-105

• Décret présidentiel n° 97-104

  Décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant débaptisation des lieux et édifices publics

• Décret exécutif n° 96-273

  Décret exécutif n° 96-273 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 96-272

  Décret exécutif n° 96-272 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret présidentiel n° 95-217

  Décret présidentiel n° 95-217 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 complétant les dispositions du décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics

• Décret exécutif n° 95-444

  Décret exécutif n° 95-444 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre fondamentales

• Décret exécutif n° 95-254

  Décret exécutif n° 95-254 du 29-du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l'aérodrome régional de Jijel

• Décret exécutif n° 95-443

  Décret exécutif n° 95-443 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 94-411

  Décret exécutif n° 94-411 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 94-412

  Décret exécutif n° 94-412 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au suppression d'établissements d'enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 94-109

  Décret exécutif n° 94-109 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 94-71

  Décret exécutif n° 94-71 du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 portant dénomination de l'école supérieure des beaux-arts

• Décret exécutif n° 94-410

  Décret exécutif n° 94-410 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 complétant le décret exécutif n° 94-108 du 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 94-108

  Décret exécutif n° 94-108 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 93-96

  Décret exécutif n° 93-96 du 5 avril 1993 portant application de l'article 49 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991, relative au moudjahid et au chahid

• Décret exécutif n° 92-17

  Décret exécutif n° 92-17 du 9 janvier 1992 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 92-18

  Décret exécutif n° 92-18 du 9 janvier 1992 portant création et suppression d' écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 92-254

  Décret exécutif n° 92-254 du 16 juin 1992 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 92-255

  Décret exécutif n° 92-255 du 16 juin 1992 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 89-04

  Décret exécutif n° 89-04 du 24 janvier 1989 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Sedraia, daïra de Tablat, wilaya de Médéa

• Décret exécutif n° 89-84

  Décret exécutif n° 89-84 du 13 juin 1989 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Bouaiche, daira de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa

• Décret n° 87-03

  Décret n° 87-03 du 1er janvier 1987 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1987

• Décret n° 87-249

  Décret n° 87-249 du 24 novembre 1987 portant dénomi- nation du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sidi Naâmane, wilaya de Médéa

• Décret n° 86-13

  Décret n° 86-13 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Hasst El Ghella, daïra d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent

• Décret n° 86-14

  Décret n° 86-14 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d'Ouled Kihal, daira d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent

• Décret n° 84-02

  Décret n° 84-02 du 2 janvier 1984 modifiant le decret n° 80-145 du 24 mai 1980 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Koléa, daïra de Koléa, wilaya de Blida

• Décret n° 83-593

  Décret n° 83-593 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situê sür le territoire de la commune de Béni Quelbane, daïra de Zighout Youcef, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-590

  Décret n° 83-590 dụ 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'Emjez Edchich, daïra d'El Arrouch, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-592

  Décret n° 83-592 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn Charchar, daira de Azzaba, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-591

  Décret n° 83-591 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Azzaba, daïra de Azzaba, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-589

  Décret n° 83-589 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Collo, daira de Collo, wilaya de Skikda

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