Décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics

• Décret présidentiel n° 97-104

  Décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant débaptisation des lieux et édifices publics

• Décret exécutif n° 95-254

  Décret exécutif n° 95-254 du 29-du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l'aérodrome régional de Jijel

• Décret présidentiel n° 95-217

  Décret présidentiel n° 95-217 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 complétant les dispositions du décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics

• Décret n° 86-14

  Décret n° 86-14 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d'Ouled Kihal, daira d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent

• Décret n° 86-13

  Décret n° 86-13 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Hasst El Ghella, daïra d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent

• Décret n° 83-369

  Décret n° 83-369 du 28 mai 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Oumache, daïra de Tolga, wilaya de Biskra

• Décret n° 83-372

  Décret n° 83-272 du 28 mai 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Tamanrasset, daïra de Tamanrasset, wilaya de Tamanrasset

• Décret n° 83-591

  Décret n° 83-591 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Azzaba, daïra de Azzaba, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-592

  Décret n° 83-592 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn Charchar, daira de Azzaba, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-406

  Décret n° 83-406 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mascara, daíra de Mascara, wilaya de Mascara

• Décret n° 83-588

  Décret n° 83-588 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Hadjout, daïra de Hadjout, wilaya de Blida

• Décret n° 83-404

  Décret n° 83-404 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Hacine, daïra de Mascara, wilaya de Mascara

• Décret n° 83-589

  Décret n° 83-589 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Collo, daira de Collo, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-593

  Décret n° 83-593 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situê sür le territoire de la commune de Béni Quelbane, daïra de Zighout Youcef, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-590

  Décret n° 83-590 dụ 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'Emjez Edchich, daïra d'El Arrouch, wilaya de Skikda

• Décret n° 83-371

  Décret n° 83-371 du 28 mai 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le • territoire de la commune de Chiffa, daïra d'El Affroun, wilaya de Blida

• Décret n° 83-405

  Décret n° 83-405 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Bouhanifia El Hammamet, daïra de Mascara, wilaya de Mascara

• Décret n° 83-370

  Décret n° 83-370 du 28 mai 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Boufarik, daïra de Boufarik, wilaya de Blida

• Décret n° 82-196

  Décret n° 82-196 du 5 juin 1982 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sidi All Ben Youb, daira de Ben Badis, wilaya de Sidi Bel Abbès

• Décret n° 81-156

  Décret n° 81-156 du 18 juillet 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur te territoire de la commune de Asla, dalra de Aïn Sefra, wilaya de Saïda

• Décret n° 81-133

  Décret n° 81-133 du 27 juin 1981 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Oued Abtal, daïra de Tighennif, wilaya de Mascara

• Décret n° 81-95

  Décret n° 81-95 du 16 mai 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn Kercha, daïra de

• Décret n° 81-04

  Décret n° 81-04 du 17 janvier 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Staouéli, daïra de Chéraga, wilaya d'Alger

• Décret n° 81-70

  Décret n° 81-70 du 25 avril 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Djebel Onk, daïra de Bir E Ater, wilaya de Tébessa

• Décret n° 81-93

  Décret n° 81-93 du 9 mai 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de M'Toussa, daïra de Khenchela, wilaya d'Oum El Bouaghi

• Décret n° 81-108

  Décret n° 81-108 du 30 mai 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Dréan, daïra de Dréan, wilaya de Annaba

• Décret n° 81-20

  Décret n° 81-20 du 28 février 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Djebala, daïra de Nédroma, wilaya de Tlemcen

• Décret n° 81-106

  Décret n° 81-106 du 26 mai 1981 portant changement de dénomination de la wilaya, de la daïra et de la commune d'El Asnam

• Décret n° 80-108

  Décret n° 80-108 du 12 avril 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Hamamet, daïra de Tébessa, wilaya de Tébessa

• Décret n° 80-170

  Décret n° 80-170 du 21 juin 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Télerghma, daïra de Chelghoun. Laïd, wilaya de Constantine

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