Décret n° 87-249
Décret n° 87-249 du 24 novembre 1987 portant dénomi- nation du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sidi Naâmane, wilaya de Médéa
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Sidi Naâmane, wilaya de Médéa, portera désormais le nom: « Chaoui Ben Aïssa El Hadj ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 77-40
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