Décret n° 78-96 du 29 avril 1978 modifiant certaines dispositions des décrets n° 77-128 et 77-129 du 19 septembre 1977, 77-151 et 77-153 du 15 octobre 1977 relatifs à la revalorisation des traitements de certains fonctionnaires

Les articles 1, 3 et 4 du décret n° 77-128 du 19 septembre 1977 susvisé sont modifiés et remplacés par les dispositions qui suivent :

Une revalorisation des traitements de 25% ainsi répartie : -10% à compter du ler octobre 1977 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,23 DA) 8% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,69 DA), 5% à compter du ler septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,97 DA), -2% à compter du ler novembre 1978 (yaleur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DA), 2 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA est accordée aux personnels enseignants appartenant aux corps ci-après énumérés: inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen, instituteurs, professeurs d'enseignement moyen,

- directeurs d'école (issus des corps des instituteurs ou des Ρ.Ε.Μ.), surveillants généraux, maîtres spécialisés, conseillers d'O.S.P. inspecteurs d'O.S.P. conseillers en alimentation scolaire, conseillers principaux en alimentation scolaire, conseillers pédagogiques, Psychotechniciens, professeurs techniques de collèges d'enseignement technique et agricole, professeurs techniques des lycées techniques, chefs de travaux et d'ateliers, directeurs d'établissements d'enseignement moyen ». <Art. 3. - Une revalorisation des traitements de 25% ainsi répartie : 6% à compter du 1er octobre 1977 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,01 DA), -8% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,46 DA, 4% & compter du ler septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire 6,69 DA), 7% à compter du 1er novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire 7,08 DA), est accordée aux personnels de l'éducation appartenant aux corps ci-après énumérés:

Intendants, sous-intendants, adjoints des services économiques, instructeurs, -Art. 4 Une revalorisation des traitements de 25% ainsi répartie : -5% à compter du ler octobre 1977 (valeur mensuelle du point indiciaire: 5,95 DA), -7% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,35 DA),

- 6 % à compter du ler septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,69 DA), -7% à compter du ler novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DA) est accordée aux moniteurs ».

L'article 1er du décret n° 77-129 du 19 septembre 1977 est modifie et remplacé par les dispositions qui suivent : < Article 1er. Une revalorisation des traitements de 25.% ainsi repartie : 8% à compter du ler octobre 1977 (valeur mensuelle du point indiciaire; 6,12 DA), REPUBLIQUE ALGERIENNE 289 -11% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,75 DA), 4% à compter du 1er septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,97 DA), 2% à compter du ler novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DA), est accordée aux personnels enseignants de la formation professionnelle exerçant les fonctions ci-dessous : professeur d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle, inspecteur de la formation professionnelle, directeur des etudes, directeur pédagogique, directeur d'institut de formation des cadres de technologie, directeur de centre de formation professionnelle et d'inspection, adjoint technique et pédagogique, appartenant au corps des professeurs d'enseignement professionnel ».

L'article 2 du décret n° 77-151 du 15 octobre 1977 est modifié et remplacé par les dispositions qui suivent :

« Art. 2. - Une revalorisation des traitements de 25% ainsi répartie : -5% à compter du 1er janvier 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 5,95 DA), -7% à compter du 1er mai 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,35 DA), -6% à compter du 1er septembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,69 DA), -7% à compter du 1er novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DA), si accordée aux personnels énumérés ci-après, exerçant dans les établissements de santé publique et accomplissant à titre statutaire et permanent, des tâches d'enseignement ou de formation: professeurs d'enseignement spécialisé, maîtres spécialisés pour jeunes handicapés, maîtres d'enseignement paramédical, éducateurs pour jeunes handicapés ».

L'article 1er du décret n° 77-153 du 15 octobre 1977 est modifié et remplacé par les dispositions qui suivent: <<< Article 1er. Une revalorisation des traitements de 25% ainsi répartie : -5% à compter du 1er janvier 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 5,95 DA), 7% à compter du ler mai 1978 (valeur mensuelle du point Indiciaire: 6,35 DA), 6% à compter du ler septembre 1976 (valeur mensuelle du point indiciaire: 6,69 DA), 7% à compter du ler novembre 1978 (valeur mensuelle du point indiciaire: 7,08 DA), est accordée aux personnels des corps de fonctionnaires n'ayant pas bénéficié des mesures prévues à l'article 2 du présent décret ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 avril 1978.

Houari BOUMEDIENE 290 JOURNAL OFFICIEL DE LA