Décret n° 74-53 ملغى

Décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 portant création de centres de formation professionnelle

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-188

    « du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 susvisé et relatives à l'institut de Bouchegouf, ainsi que les disposition en vigueur du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 susvisé se rapportant audit »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-129

    « Les dispositions du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 susvisé, relatives au centre de formation professionnelle de l'hydraulique de Chaabet El Leham (wilaya d'Aïn Témouchent) sont »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-172

    « les dispositions du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 susvisé et relatives au centre de Saïda, ainsi que les dispositions en vigueur du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 susvisé se rapportant audit »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-34

    « Sont abrogés les dispositions contraires du décret n° 74-53 du 31 janvier »

  5. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 97-334

    « Sont abrogées les dispositions du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 et celles du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990, susvisées et relatives à l'institut national de formation supérieure de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 97-334

    Décret exécutif n° 97-334 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en hydraulique de Ksar-Chellala et transfert de ses biens, droits, moyens, obligations et personnels au centre universitaire de Tiaret

  • Décret exécutif n° 93-188

    Décret exécutif n° 93-188 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf et transfert de ses biens, droits, collectivités locales (direction générale de la obligations et personnels au ministère de l'intérieur et des sûreté nationale)

  • Décret exécutif n° 93-129

    Décret exécutif n° 93-129 du 29 mai 1993 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'hydraulique de Chaabet-Elformation professionnelle Leham (wilaya d'Ain-Témouchent) au ministère de la

  • Décret exécutif n° 92-172

    Décret exécutif n° 92-172 du 28 avril 1992 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Saïda et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda

  • Décret exécutif n° 91-119

    Décret exécutif n° 91-119 du 27 avril 1991 portant dissolution du centre de formation professionnelle de l'Hydraulique de Ouargla et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure des sciences fondamentales de Ouargla, p 560

  • Décret exécutif n° 90-34

    Décret exécutif n° 90-34 du 23 janvier 1990 portant dissolution du centre de formation professionnelle` de l'hydraulique de Biskra et transfert de ses structures et moyens à l'institut national d'enseignement supérieur en hydraulique à Biskra

  • Décret exécutif n° 90-200

    Décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 érigeant les centres de formation professionnelle de l'hydraulique de Bouchegouf, M'Sila, Saïda et Ksar Chellala en instituts nationaux de formation en hydraulique

  • Décret n° 84-331

    Décret n° 84-331 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 mars 1983 portant ouverture d'un concours d'entrée aux centres de formation professionnelle de Ouargla et de Saïda pour la formation d'agents techniques spécialisés de l'hydraulique

  • Décret

    Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d'un sous-directeur

  • Décret n° 74-169

    Décret n° 74-169 du 12 juillet 1974 tendant à faire bénéficier les stagiaires des centres de formation professionnelle de l'hydraulique, d'une majoration de présalaire

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