Décret n° 79 220 du 10 novembre 1979 fixant le montant du présata re servi aux élèves de l'école normale supérieure et de l'école normale supé rieure d'enseignement polytechnique et régissant les modalités d'affectation des élèves diplômés

Les élèves et étudiants présalariés, admis en formation au sein de l'école normale supérieure et de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, perçoivent un présalaire mensuel selon le barème ci-après:

Première année: 1.100 DA,

- Deuxième année: 1.300 DA, Troisième année: 1.500 DA.

Quand les présalaires et traitements de stages sont versés dans les conditions ci-dessus, ils subissent une retenue mensuelle représentant les frais d'internat et de demi-pension selon les modalités suivantes :

Demi-pension : 130 DA, Pension complète: 250 DA.

En dernière année d'étude, troisième ou quatrième, selon les cas, l'élève ou l'étudiant présalarié, considéré comme fonctionnaire stagiaire au sens de l'article 17 de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée, perçoit un traitement de stage calculé sur la base de l'indice de l'échelon de stage de l'échelle du corps d'accueil. 888 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

A l'issue de leur formation, les élèves et étudiants présalariés sont mis à la disposition du ministre de l'éducation qui procède à leur prise en charge budgétaire et à leur affectation.

A cet effet, les titres et diplômes de fin d'études des élèves et étudiants sont remis au ministère de l'éducation par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les modalités d'application du présent décret peuvent être, en tant que de besoin, précisées, soit par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit par arrêté du ministre de l'éducation, soit par arrêté conjoint de ces deux ministres, en fonetion de leurs attributions respectives et de l'objet de l'arrêté.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1979.

Chadli BENDJEDID.