Ordonnance n° 71-53 du 15 juillet 1971 portant monopole des produits chimiques, attribué à la société nationale des industries chimiques

Les produits du monopole visé à l'article 1" ci-dessus, font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.

Art, 3 Une phase préparatoire du monopole prévu à l'article 1er ci-dessus, est instituée pour une durée de six (6) mois, à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La société nationale des industries chimiques est chargée de viser les opérations d'importation des produits faisant l'objet du présent monopole, durant la phase préparatoire telle que prévue à l'article précité. Toutefois, durant cette période, la société nationale des industries chimiques pourra opérer pour son propre compte et importer directement tout ou partie des produits faisant l'objet du présent monopole.

A l'issue de la phase préparatoire citée à l'article 3 ci-dessus, la société nationale des industries chimiques opérera pour son propre compte et importera directement les produits faisant l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.

Le monopole, tel que prévu par l'article 1er ci-dessus, est levé en faveur des sociétés nationales, des établissements de droit public et des entreprises dont la majorité du capital est détenue par une ou plusieurs personnes morales de droit public.

Les produits importés, en application de l'article 6 ci-dessus, sont exclusivement destinés aux besoins de l'exploitation assignée aux organismes importateurs par les statuis régissant leurs activités.

Les dossiers d'importation établis en application des articles 6 et 7 ci-dessus, sont soumis à un visa préalable d'enregistrement qui est automatiquement délivré par la société nationale des industries chimiques.

من Sont abrogées toutes dispositions contraires à من la présente ordonnance.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie précisera. en cas de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1971.

Houari BOUMEDIENE LISTE DES PRODUITS QUI RELEVENT DU MONOPOLE A L'IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES, ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES N° du Groupe tarif des doua- Désignation des produits proguits nier Produits du règne végétal 11.08 Amidons et fécules; inuline.

EPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1971 N° du Groupe tarif des doua- Désignation des produits produits nier 13.02 Gomme laque, même blanchie gomme, gommes-résines, résines et baumes naturels.

Produits des 28.19 Oxyde de zinc; paroxyde de zinc. industries chimiques et 28.21 Oxydes et hydroxydes de chrome. des industries connexes 28.25 Oxydes de titans. 28.31 Chlorites et hypochlorites. 28.46 Borates et perborates.

Divers 28.58 Autres composés inorganiques, У compris les eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux. 32.03 Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants naturels; confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc...). 32.05 Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores, produits des types dits « agents de blanchiment optique fixables sur fibres»; indigo naturel: : 32.06 Laques colorantes. 32.07 : Autres matières colorantes, produits inorganiques du genre de ceux utilisées comme « luminophores ». 32.08 Pigments opacifiant et couleurs préparées, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre de grenailles, de lamelles ou de flocons. 32.09 Vernis, peintures à l'eau et pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures, pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures, feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail. 32.10 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets et présentation similaire, même en pastilles; ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estampes, godets ou autres accessoires. 32.11 Siccatifs préparés. 32.12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résines. 32.13 Encres à écrire ou à dessiner, encre d'imprimerie et autres encres.

N° du Groupe tarif des doua- Désignation des produits produits nier 33.03 Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou maceration. 33.04 Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l'alimentation ου d'autres industries. 34.02 A. Produits organiques tensio--actifs.

B. Préparations tensio-actives. 35.01 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines colles de caséines, 35.03 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés, colles d'os, de peaux, de nerfs de tendons et similaires et colles de poissons, ichtyocolle solide. 35.05 Dextrines, amidons et fécules solubles ou torréfiés colle d'amidon ou de fécule. 35.06 A Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs. 38.02 Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc...), y compris le noir animal épuisé.

Divers 38.07 Essence de térébentine, essence de bois, de pin ou essence de pin essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de connifères, dipentène brut, essence de papeterie au bisulfite; huile de pin. 38.08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters REPUBLIQUE ALGERIENNE 883 N" du Groupe tarif des doua- Désignation des produits produits nier dunº 39.05; essence de résine. et huiles de résine. 38.12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires. 38.13 Compositions pour le décapage des métaux flux à souder et autres compositions auxiliares pour le soudage des métaux, pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits, compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage). 38.17 Compositions et charges pour appareils extincteurs, solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires. 38.18 Grenades et bombes extinctrices. 38.19 Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes en mélange.

Matières plas- 39.03 Cellulose régénérée; nitrates, acétates tiques artifiet autres esters de la cellulose, cielles, éthers éthers de la cellulose et autres et esters de dérivés chimiques de la cellulose, la cellulose, plastifiés ou noh (colloïdine et :ésines artificollodions, celluloid, etc..., fibres cielles et ouvulcanisées. vrages en ces matières, caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc 'et ouvrage en caoutchouc 39.03 B.I.a Collodions et colloïdine.

Métaux com- 74.06 Poudres et paillettes de cuivre. muns et ouvrages en ces métaux DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE