Décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets nº 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas

Décret n° 75-58 du 29 avril 1975 modifiant et complétant l'article 22 du décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 relatif à la composition des conseils exécutifs de wilayas

Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya

Arrêté interministériel du 4 septembre 1976 modifiant l'arrêté interministériel du 12 septembre 1976 et relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya

Arrêté interministériel du 12 septembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de la wilaya

Décret n° 75-88 du 24 juillet 1975 modifiant et complétant les articles 17 et 28 du décret n° 74-197 du 1 octobre 1974 portant composition des conseils exécutifs de wilayas

Décret n° 75-34 du 27 février 1975 fixant les modalités de partage de l'actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles wilayas

Décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret nº 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya

Décret n° 75-159 du 15 décembre 1975 complétant le décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1976 portant composition des conseils executifs de wilayas

Décret n° 75-151 du 15 décembre 1975 modifiant le décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 relatif aux conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya

Décret du 21 novembre 1974 mettant fin aux d'organisation et de fonctionnement des directions de wilayas chargées de l'information et de la culture