Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Constantine

La zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Mascara et Ghriss.

La zone normale n° 2 recouvre le territoire de la daïra de Tighennif La zone normale n 3 recouvre le territoire de la daira de Sig.

La zone normale n° 4 recouvre le territoire de la daïra de Mohammadia.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment les arrêtés du 22 février 1973 et du 10 mars 1973 susvisés.

Le wali de Mascara est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait a Alger, le 4 decembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. 30 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUOLIQUE ALGERIENNE 1273