Décret n° 83-406
Décret n° 83-406 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mascara, daíra de Mascara, wilaya de Mascara
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Mascara, daïra de Mascara, wilaya de Mascara, portera désormais le nom de : « Khessibia Nouaïri Hamou».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1983.
Chadli BENDJEDID. 28 juin 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 63-105
- Décret n° 74-152
- Décret n° 77-40
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