Décret n° 83-404
Décret n° 83-404 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Hacine, daïra de Mascara, wilaya de Mascara
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Hacine, daïra de Mascara, wilaya de Mascara, portera désormais le nom de: Gueithna Abdelkader Ibn Mahidienne ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 63-105
- Décret n° 74-152
- Décret n° 77-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.