Décret n° 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est créé un diplôme d'Etat dénommé brevet d'enseignement moyen (B.E.M.). Ce diplôme sanctionne les études de l'enseignement moyen et de l'enseignement du 1er cycle des technicums.
عُدِّل بموجب Arrêté (ج.ر عدد 42 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1978 susvisé est modifié comme suit
Article 2
فتح المادةLe brevet d'enseignement moyen se substitue El Ahlia ت , au brevet d'enseignement général, au brevet à d'enseignement agricole, dans tous les textes réglementant l'entrée ou les promotions dans les administrations de quelque ordre que ce soit.
Les diplômes de El Ahlia, du B.E.G. et du B.E.A. délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. conservent leur valeur.
عُدِّل بموجب Arrêté (ج.ر عدد 23 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 de l'arrêté au 9 février 1976 susvisé est modifié comme suit
Article 3
فتح المادةLe brevet d'enseignement moyen (B.E.M.) comporte : une option enseignement général, une option enseignement technique.
Article 4
فتح المادةLe brevet d'enseignement moyen est obtenu à la suite d'un examen. Les conditions d'inscription, la nature, la durée et les coefficients des épreuves ainsi que les modalités de déroulement de l'examen, sont fixés par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 5
فتح المادةToutes dispositions non contraires au présent décret demeurent en vigueur.
Article 6
فتح المادةLe ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1972.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 fixant les modalités et les conditions de dispense d'une épreuve de langue à l'examen du brevet de l'enseignement fondamental et à l'examen du baccalauréat pour les élèves, enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens, ayant suivi leur scolarité à l'étranger
-
Arrêté
Arrêté du 1er juin 1983 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 mai 1978 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 portant application au décret n° 72-40 du 10 février 1972 créant le brevet d'enseignement moyen
-
Arrêté
Arrêté du 24 mai 1978 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 portant application du décret n° 72-40 du 10 février 1972 créant le brevet d'enseignement moyen (Β.E.M)
-
Décret n° 78-126
Décret n° 78-126 du 27 mai 1978 portant intégration du diplôme «Al Ahiya de l'enseignement originel au brevet d'enseignement moyen (B.E.M.)
-
Arrêté
Arrêté du 9 février 1976 portant application du décret n° 72-40 áu 10 février 1972 créant le brevet d'enseignement moyen (Β.Ε.Μ.)
-
Décret n° 72-98
Décret n° 72-98 du 18 avril 1972 modifiant les articles 4 et 5 du décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports
-
Décret n° 72-99
Décret n° 72-99 du 18 avril 1972 complétant le décret n° 68-376 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs de la jeunesse et des sports
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.