Décret n° 71-173 du 17 juin 1971 relatif à l'enseignement technique
Article 4
فتح المادةLes actuels collèges d'enseignement technique, agricole, ménager, seront progressivement convertis en technícums, collèges d'enseignement moyen polyvalents, collèges d'enseignement général ou écoles d'enseignement élémentaire par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 5
فتح المادةA titre transitoire, des sections de technicums peuvent être ouvertes par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire dans tout établissement d'enseignement secondaire.
Article 6
فتح المادةLe régime administratif et financier des établissements nationaux d'enseignement technique actuellement en vigueur, est étendu aux teennicums nongbstant le phangement de dénomination de ces établissements. Des arrêtés pris par le ministre des enseignements primaire et secondaire procéderont aux adaptations nécessaires.
Article 7
فتح المادةLe ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1971.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 70-10
- Décret n° 56-931
- Décret n° 59-57
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1975 portant conversion de collèges nationaux d'enseignement technique en technicums
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Décret n° 75-39
Décret n° 75-39 du 27 février 1975 portant création et fixant les modalités d'attribution du diplôme de technicien
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Décret n° 72-40
Décret n° 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet
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