Décret n° 68-326 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens paramédicaux

L'article 2 du décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé sont complétées comme suit

L'article 17 du décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit

L'article 18 du décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit:

• Surveillants des services médicaux, chefs de quartiers des hôpitaux psychiatriques, surveillants chefs des services médicaux, surveillants chefs de division des hôpitaux psychiatriques

Le décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé, est complété par l'article 21 bis rédigé comme suit

< Art. 5. Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé des emplois spécifiques de moniteur technicier paramédical et de surveillant chef des services médicaux ».

« Art. 6. a) Les moniteurs techniciens paramédicaux sont chargés d'assurer des tâches d'enseignement pour la formation permanente dans les établissements de soins ou de cure publics;

b) les surveillants chefs des services médicaux organisent et dirigent le travail de l'ensemble des agents affectés dans le service, sous l'autorité du médecin chef de service.

Ils sont chargés des relations et liaisons avec l'administration et les autres services médicaux et tehniques, notamment, le service de radiologie, le laboratoire et la pharmacie.

Ils surveillent et organisent dans leur service les stages des élèves paramédicaux.

Ils peuvent être appelés à assurer la responsabilité d'une unité de soins, notamment, polyclinique et centre de santé, sous l'autorité du directeur du secteur sanitaire ».

« Art. 11. Peuvent être nommés à l'emploi de moniteur technicien paramédical ou de surveillant chef des services médicaux, les techniciens paramédicaux titulaires de 5 années de services effectifs dans leur corps et inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission paritaire du corps ».

<< Art. 12. Les nominations à l'emploi spécifique de moniteur technicien paramédical ou de surveillant chef des services médicaux sont prononcées par le ministre de la santé publique. »

< Art. 15. La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de moniteur technicien paramédical et de surveillant chef des services médicaux est de 40 points. >>>