Décret n° 68-308 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instituteurs

Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental

Arrêté du 8 septembre 1982 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des instituteurs

Arrêté interministériel du 25 juillet 1982 portant modification de l'arrêté interministériel du 26 février 1975 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique

Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale

Décret n° 81-129 du 20 juin 1981 modifiant le décret n° 68-308 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instituteurs

Décret n° 77-154 du 22 octobre 1977 relatif à l'intégration, dans l'enseignement public, du personnel enseignant exerçant dans les établissements d'enseignement privé

Arrêté interministériel du 26 février 1975 modifiant l'arrêté interministériel du 5 octobre 1973 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique

Arrêté interministériel du 4 mai 1973 plaçant en position d'activité au sein des services et établissements d'éducation et de formation du ministère des anciens moudjahidine, certains fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire

Arrêté interministériel du 5 octobre 1973 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique

Décret n° 71-83 du 9 avril 1971 portant modification du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création du brevet supérieur de capacité pour les instructeurs de l'enseignement du premier degré

Décret n° 69-54 du 12 mai 1969 portant statut des élèves-maîtres des écoles normales primaires

Décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 portant création d'un brevet supérieur de capacité pour les instructeurs de l'enseignement du premier degré