Décret n° 68-295 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres assistants

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

Décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure

Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)

Décret n° 77-115 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions de recherches par les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur

Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur

Décret n° 77-116 du 6 août 1977 fixant les conditions de recrutement des enseignants associés de l'enseignement supérieur

Décret n° 74-203 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des maîtres-assistants dans les instituts des sciences médicales

Arrêté du 8 janvier 1973 fixant le règlement intérieur du concours pour le recrutement d'assistants dans les centres hospitalo-universitaires d'Alger, de Constantine et d'Oran

Décret n° 73-70 dù 16 avril 1973 fixant les critères de nomination des chefs des services hospitaliers

Arrêté interministériel du 4 novembre 1971 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants aux centres hospitalo-universitaires d'Alger et de Constantine

Arrêté interministériel du 4 novembre 1971 portant organisation et ouverture d'un concours national d'agrégation de médecine et de pharmacie

Arrêté interministériel du 4 novembre 1971 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants aux centres hospitalo-universitaires d'Alger, d'Oran et de Constantine

Arrêté interministériel du 12 février 1970 portant ouverture d'un concours national d'assistanat en sciences cliniques et en stences fondamentales

Arrêté interministériel du 10 juin 1970 modifiant l'arrêté du 12 février 1970 portant ouverture d'un concours national d'assistanat en sciences cliniques et en sciences fondamentales

Arrêté interministériel du 11 mars 1970 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'assistants en sciences fondamentales

Arrêté interministériel du 14 juillet 1970 portant organisation d'un concours pour l'accès au grade de maître-assistant en odonto-stomatologie

Arrêté interministériel du 3 novembre 1969 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'assistants en sciences cliniques