Décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous

Sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des habous comprend : 1° la direction des affaires culturelles et des biens waqf, 2° la direction de l'éducation religieuse, 3° 4° la direction de l'administration générale, 4° l'inspection principale.

La direction des affaires cultuelles... AVIS ET et des biens waqf est chargée : de concourir à l'élaboration de la politique culturelle et à la réalisation de la promotion du culte islamique, de prononcer les fetouas, d'assurer le développement de ce culte et l'épanouissement spirituel des fidèles, de veiller à l'application de la règlementation relative aux affaires culturelles, d'agréer les demandes de conversion à l'islam, de gérer et de contrôler les biens waqf, et d'assurer l'élaboration ainsi que l'application de la règlementation relative à ces biens.

Elle comprend : 1° la sous-direction des cultes chargée : de l'orientation religieuse par la voie de cours, conférences, prédication, articles de presse, de l'organisation du REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 pélerinage, de l'établissement du calendrier lunaire et de la célébration des fêtes et cérémonies religieuses, de l'animation des associations culturelles et de l'assistance morale et matérielle aux familles déshéritées ainsi qu'aux communautés islamiques à l'étranger; 2° - la sous-direction des biens waqf chargée : des enquêtes, de l'enregistrement, de la mise en valeur des biens waqf, de l'affectation de leurs produits, de l'agrément des associations culturelles et du contentieux, de l'élaboration et de la réalisation des programmes de construction et d'équipement au service du culte et de l'enseignement islamique.

La direction de l'éducation religieuse est chargée notamment : de proposer toutes mesures tendant à la rénovation des structures de l'enseignement coranique, d'organiser le régime de l'enseignement supérieur et secondaire religieux, Elle comprend : 1° la sous-direction de l'enseignement coranique chargée : de la préparation et de l'application de la règlementation permettant d'assainir l'enseignement coranique et d'accorder son agrément aux écoles privées dirigées par les talebs, de la formation des enseignants et des stages de perfectionnement; 20 la sous-direction de l'enseignement secondaire et supérieur religieux, chargée : de l'organisation, du contrôle des instituts islamiques et des centres de formation, de l'attribution des bourses ainsi que du régime de leurs études, de la pédagogie et des études techniques.

La direction de l'administration générale comprend: 1° la sous-direction du personnel chargée : de la gestion administrative de l'ensemble des personnels du ministère, des questions de pensions et de retraites ou autres affaires relatives au personnel; 2° - la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel chargée : de la préparation, du contrôle de l'exécution du budget, de la tenue de la comptabilité du ministère et de l'exercice de la tutelle financière sur les établissements d'enseignements islamiques et les régies des habous, des questions de fournitures ainsi que de la gestion du parc automobile. 3º Le service des études générales chargé : de centraliser les documents et renseignements utiles à l'élaboration des projets de textes et des programmes d'action des différents services, de constituer et d'assumer un centre de documentation, de statistiques générales et de publication, d'assurer le service de presse et de traduction, de réaliser des études techniques, de synthèse et de programmation générale.

L'inspection principale est chargée notamment : de rassembler, à l'intention du ministre, les éléments d'information de nature à inspirer son action, de coordonner et contrôler les activités des inspection départementales et de l'inspection à l'étranger qui serons organisées par décret

- d'étudier et proposer les solutions des problèmes qui se posent notamment dans le domaine de la promotion du culte islamique.

Toutes dispositions réglementaires antérieures sont abrogées.

Le ministre des habous, le ministre de l'intérieur et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.