Décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous

La direction de l'administration générale comprend: la sous-direction des finances et du matériel qui comprend: le bureau du budget et des recettes diverses, le bureau du matériel et de l'équipement; la sous-direction du personnel qui comprend : le bureau de la gestion du personnel, le bureau des affaires diverses.

La direction des affaires religieuses comprend : la sous-direction de l'éducation religieuse, qui comprend : le bureau du pélerinage et des publications, le bureau de l'enseignement religieux ; la sous-direction des biens habous qui comprend : le bureau des recherches et de l'enregistrement, le bureau de l'exploitation des biens habous.

Les attributions de l'inspection principale des directions, et des sous-directions et bureaux, seront précisées par arrêté du ministre des habous.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 11 août 1965.

Houari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS PORT AUTONOME D'ANNABA Revêtement superficiel sur les routes des terres-pleins Nord du port autonome I OBJET DE L'APPEL-D'OFFRES :

Un appel d'offres est lancé pour l'exécution d'une couche de surface en enduits superficiels sur les chaussées des terres-pleins Nord du port autonome.

II- LIEU OU ON PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS:

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement maritime ou de l'ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne Annaba, tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 17h30 sauf le samedi après midi.

Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres après en avoir fait la demande adressée à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Annaba directeur du port autonome d'Annaba, Môle Cigogne, Annaba, boîte postale 232.

III- LIEU ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Les plis contenant les offres pourront être expédiés à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé, ou déposés dans le bureau du directeur du port autonome d'Annaba, contre récépissé; ils devront parvenir avant le 13 septembre 1965, terme de rigueur.

PORT AUTONOME D'ANNABA Réfection de l'étanchéité des terrasses et des coursives de l'entrepôt, quai Warnier, Annaba I OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :

Un appel d'offres est lancé pour l'exécution de l'étanchéité de la terrasse des coursives, quai Warnier, du port autonome d'Annaba. :

II- LIEU OU ON PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS:

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement maritime ou de l'ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne, Annaba, tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 17h30 sauf le samedi après midi.

Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossier nécessaires à la présentation de leurs offres après en avoir fait la demande adressée à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Annaba, directeur du port autonome d'Annaba Môle Cigogne, Annaba, boîte postale 232.

III-LIEU ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Les plis contenant les offres pourront être expédiés à l'adresse ci-dessus par la poste sous plis recommandés, ou déposés dans le bureau du directeur du port autonome d'Annaba, contre récépissé; ils devront parvenir avant le 13 septembre 1965, terme de rigueur. 790 JOURNAL OFFICIEL DE LA Caisse algérienne de développement Opération n° 31 313-11-09-39 Construction de la déviation du CD 14 à Gué de Constantine entre les p.k. 9,800 et 10,300 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution du passage supérieur sur la RN 38 et voie O.F.A. sur une longueur de 60 m et construction de chaussée et rampes de raccordement sur 610 m.

Ces travaux sont évalués à 850.000 DA.

Les soumissionnaires devront compléter le bordereau de prix et le détail estimatif, Lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges et obtenir les renseignements nécessaires à la présentation du dossier d'appel d'offres Bureau de l'ingénieur des ponts et chaussées 225, 'boulevard Colonel Bougara (4ème étage) Alger.

Lieu et date de réception des offres Les offres seront placées sous double enveloppe cachetées :

L'enveloppe extérieure portera l'indication des travaux auxquels l'offre se rapporte.

Celle-ci contiendra :

- une déclaration de l'entrepreneur déclarant son intention de soumissionner, une pièce justifiant que l'intéressé est en règle avec la caisse de sécurité sociale à la date de la soumission et avec le service des contributions, une liste de référence des travaux exécutés par le soumissionaire.

L'enveloppe intérieure contiendra à son tour: la soumission, le cahier des prescriptions spéciales, le bordereau des prix, le détail estimatif, la déclaration, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1965 Les plans de l'ouvrage soit :

a) élévation,

b) plans des piles et culées,

c) coupe de chaque travéę.

Les solutions variantes de l'ouvrage sont admises, Les plis contenant les offres seront adressés à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées 14, boulevard Colonel Amirouche, Alger (1er étage).

Les plis seront soit adressés par le poste en recommandé, soit remis à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées contre récépissé.

Les offres devront parvenir à l'ingénieur en chef au plus tard le 16 septembre 1965, terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les offres est fixé à quatre vingt dix jours à compter de la date de leur soumission.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription de Tizi-Ouzou Affaire B 62 P CENTRE DE FORMATION PROFESSIONELLE DES ADULTES.

BOUIRA : 8° lot: chauffage Un appel d'offres est lancé pour l'exécution des travaux du 8º lot: chauffage du centre de formation professionnelle de Bouïra, dont le coût approximatif est évalué à 170.000 DA.

Les entrepreneurs pourront retirer le dossier du projet, en s'adressant à CARTOPA, 23, rue Desfontaines à Alger et tous renseignements seront fournis par M. Barrault, architecte, 7, rue du Sacré-Cœur; Alger.

Les offres, nécessairement accompagnées de l'attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue au décret du 10 juillet 1961 et des références professionnelles devront parvenir pour le 20 septembre 1965 à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées - Cité adm.nistrative, Tizi-Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 20 février 1965. - Déclaration à la sous-préfecture de Biskra, Titre : « Jeunesse sportive de Sidi-Okha », But Pratique des exercices physiques et spécialement l'athlétisme, jeux et exer cices en plein-a.r. Siège social: Centre d'éducation populaire, Sidi-Okba. 10 août 1965. Déclaration à la préfecture d'El-Asnam.

Titre: Jeunesse sportive Oum-Drou. But Pratique des sports en général et en particulier le foot-ball et l'athlétisme Siège social: Oum-Drou (ex-Pontéba), arrondissement d'El-Asnam, 19 août 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Miliana; titre: « Espérance club de Boumedfa, Siège social Boumedfa. 24 juillet 1965. Déclaration à la préfecture d'Annaba;

Titre: Association des parents d'élèves des lycées et collèges d'Annaba » But contribuer à la prospérité morale et matérielle des établissements et faciliter les rapports entre les pa rents et es autorités supérieures dont relèvent les lycées et collèges; Siège social: lycée Saint-Augustin à Annaba.

IMPRIMERIE OFFICIELLB et 9, rue Trollier ALGEB