Décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses comprend : 1º l'inspection générale; 2° la direction de l'enseignement origine) 3º la direction des affaires religieuses; 4° la direction de la recherche islamique et des séminaires ; 5° la direction de l'administration générale.

L'inspection générale effectue des missions d'inspection, de contrôle sur l'ensemble des services, offices religieux et établissements d'enseignement relevant du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses.

La direction de l'enseignement originel comprend : 1º la sous-direction de l'enseignement coranique, chargée : de proposer des mesures visant l'enseignement coranique et de veiller à leur application, de la préparation des stages et cycles de perfectionnement des enseignants coraniques, de l'examen des demandes d'ouverture des écoles et médersas privées de l'enseignement originel, en vue de leur agrément, ainsi que du contrôle de leurs activités, de l'organisation de l'enseignement originel par correspondance; 2º la sous-diection des établissements de l'enseignement originel, chargée : de l'organisation et de la coordination du contrôle de l'enseignement originèl moyen, secondaire et supérieur, de l'élaboration des programmes et textes pédagogiques de l'enseignement originel, de doter les établissements en personnel et en matériels en accord avec la sous-direction du personnel; 3º la sous-direction des examens, des bourses et de l'animation, chargée : de l'organisation des examens et concours et de la coordination des documents s'y rapportant, de l'attribution des bourses aux étudiants, dans le cadre de la législation en vigueur sur l'attribution des bourses.

La direction des affaires religieuses comprend : 1º la sous-direction de l'orientation religieuse, chargée : d'œuvrer à une grande prise de conscience religieuse et d'élaborer des programmes et des publications d'orientation en conséquence, de l'organisation du pélerinage et des cérémonies religieuses, d'assurer l'animation et le contrôle des activités des organisations religieuses, 21 janvier 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'établissement du calendrier hégirien et des fêtes religieuses, de l'organisation des séances de << waadh» et «irchad», prêche et prédication et des campagnes d'alphabétisation dans les mosquées, de la mise en œuvre de tous moyens d'assistance aux déshérités et communautés islamiques à l'étranger; 2º la sous-direction du culte, chargée : de la gestion et de la formation du personnel du culte, en accord avec la sous-direction du personnel visée à l'article 6 ci-après, de la coordination des activités des inspections de wilayas; 3º la sous-direction des biens waqf, chargée : de recueillir les biens waqf, d'en suivre la gestion et d'en contrôler l'utilisation des produits, dans le cadre de la législation en vigueur, de représenter le ministère dans les litiges y afférents, de contrôler les comptes et les réalisations des organisations religieuses.

La direction de la recherche islamique et des séminaires comprend : 1º la sous-direction de la recherche islamique, chargée : d'œuvrer à la renaissance du patrimoine islamique en général et national, en particulier. d'œuvrer à la récupération et à l'impression des manuscrits, des bibliographies afin d'y assurer la conservation et d'en généraliser l'utilisation. de suivre toutes publications sur l'Islam et de s'assurer de l'authenticité des diverses éditions du coran. 2º la sous-direction - des séminaires, chargée : de l'organisation des séminaires et de la vulgarisation de la pensée islamique. de la participation aux séminaires et travaux de recherches islamiques à l'étranger. du développement des échanges culturels islamiques avec les pays musulmans. de l'échange de publications et ouvrages islamiques avec les organismes spécialisés à l'étranger. 3º la sous-direction de la culture islamique, chargée : de contribuer à l'assainissement, au modernisme et à la promotion de la culture islamique sous ses différents aspects. d'œuvrer à la création, à l'animation et au contrôle des centres et foyers culturels islamiques. de l'organisation des manifestations à caractère religieux et culturel. de gérer les bibliothèques et services d'édition du ministère. de publier les ouvrages culturels islamiques. de mettre à la disposition de la bibliothèque et de la presse nationale, les études islamiques réalisées.

La direction de l'administration générale comprend : 1º la sous-direction du personnel, chargée: d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services extérieurs ainsi que leur formation et perfectionnement sur le plan administratif. de l'organisation des œuvres sociales et de sécurité. 2º la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de préparer et d'exécuter le budget de fonctionnement du ministère, de veiller à l'élaboration et à l'exécution des budgets des établissements placés sous tutelle et au contrôle des régies.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 49 3º la sous-direction de l'équipement et des constructions, chargée : de l'élaboration et de l'exécution du budget d'équipement. de la préparation des études et avant-projets de construction. de la réalisation des travaux. de l'entretien des bâtiments administratifs, édifices religieux et établissements scolaires. de la passation et du contrôle de l'exécution des marchés, des offres et de l'établissement des cahiers des charges. de la gestion du parc automobile. 4° la sous-direction des études techniques, chargée : de l'étude des projets de textes juridiques, émanant des différents ministères et services publics. de centraliser les documents et renseignements utiles à l'élaboration des projets de textes juridiques et programmes d'action des différents services du ministère. d'organiser un bureau de documentation, de statistiques générales, et de publications et d'en assurer le bon fonctionnement. d'assurer le service de presse et de traduction, de réaliser, en collaboration avec les directions intéressées, des études techniques de synthèse et de programmation dans le cadre de la planification des activités du ministère.

L'organisation interne du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 68-187 du 23 mai 1968 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous.

Le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES