Décret n° 68-13 du 23 janvier 1958 plaçant sous l'autorité du ministre chargé de la marine marchande, l'office national des pêches et l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture
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Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.:
Article 3
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 63-275
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 63-487
- Décret n° 64-146
- Décret n° 64-389
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 76-33
Décret n° 76-33 du 20 février 1976 portant dissolution de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture
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Décret
Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur de Décret du 28 avril 1970 portant nomination du sous-directeur l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture, de l'exploitation à la direction des transmissions nationales
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Ordonnance n° 69-95
Ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 portant création d'un office algérien des pêches
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Arrêté
Arrêté du 29 mars 1969 instaurant un ısa préalable à toute exportation des produits de la mer
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Décret n° 68-470
Décret n° 68-470 du 30 juillet 1968 portant transfert de crédits et d'emplois du budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire au budget du ministère d'Etat chargé des transports
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