Décret n° 67-299 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la justice, garde des sceaux

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre TABLEAU A Nomenclature, par chapitre des crédits Houari BOUMEDIENE. ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre de la justice, garde des sceaux N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE II] MOYENS DES SERVICES 1" Partie Personnel Rémunerations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales CREDITS OUVERIS EN DA 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 845.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires 110.000 et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Remunerations princopales 31-12 Services Judiciaires Indemnités et allocations diverses 120.000 18.250.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et 2.200.000 accessoires de salaires 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 200.000 9.000.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1" Partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3 Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Securite sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3 partie memoire 31.725.000 mémoire mémoire 6.000.000 20.000 1.000.000 20.000 7.040.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes CREDITS OUVERTS EN D.A. services frais 100.000 100.000 80.000 100.000 ...... 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement 7.000 350.000 300.000 400.000 650.000 130.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 1.000.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 500.000 200.000 700.000 400.000 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 4.218.000 34-91 Services pénitentiaires Parc automobile 34-92 Ministère de la justice Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 500.000 150.000 9.885.000 35-01 Administration centrale Entretien des bâtiments mémoire 35-11 Services extérieurs Entretien des bâtiments Total de la 5ème partie

7. Partie Dépenses diverses 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV 300.000 300.000 50.000 50.000 49.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3º Partie mémoire mémoire Total pour le ministère de la justice 49.000.000