Arrêté du 24 juillet 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de la justice

Est ouvert sur 1968, un crédit de six-cent quatre-vingt mille dinars (680.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE «A CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE EN DA LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 600.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais ..... 80.000 Total des crédits annulés ........................ 680.000 ETAT «B»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE TITRE MOYENS DES EN DA LA JUSTICE III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier 500.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 80.000 Total des crédits ouverts 680.000