Arrêté du 29 octobre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère de la justice

Est annulé sur 1968, un crédit d'un million cent mille dinars (1.100.000 D.A.) applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre 81-11 « Services judi- claire Rémunérations principales > conformément à l'état Art. < A › annexé au présent arrêté. de la

3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1968.

Est ouvert sur 1968, un crédit d'un million cent mille dinars (1.100.000 D.A.) applicable au budget du ministère P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan de la justice et aux chapitres énumérés à l'est « B > annexé au présent arrêté.

ETAT CHAPITRE LIBELLES Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE IΠ. MOYENS DES SERVICES 1 Partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires. Rémunérations Total des crédits annulés ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES principales 1.100.000 1.100.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-02 Matériel et mobilier. Administration centrale 50.000 34-04 Charges annexes. Administration centrale 50.000 34-12. Matériel et mobilier. Services judiciaires 100.000 34-13 Fournitures. Services judiciaires $100.000 34-14 Charges annexes. Services judiciaires 150.000 34-21 Remboursement de frais. Services pénitentiaires $100.000 34-22 Matériel et mobilier. Services pénitentiaires 150.000 34-23 Fournitures. Services pénitentiaires 150.000 34-24 Charges annexes. Services pénitentiaires 150.000 5ème Partie. Travaux d'entretien 35-11 Services extérieurs. Entretien des bâtiments 100.000 Total des crédits ouverts 1.100.000