Arrêté du 26 octobre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère de la justice

Est ouvert sur 1968, un crédit de sept cent quatre vingt dix mille dinars (790.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

« А»

CHAPITRE LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE II MOYENS DES SERVICES 1er Partie. Personnel.

Rémunérations d'activite 31-11 Services judiciaires. Rémunérations principales ......... 790.000 Total des crédits annulés 790.000 ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie. Personnel.

Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses. 40,000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-22 Services pénitentiaires. Indemnités et allocations diverses. 700.000 Total des crédits ouverts 790.000