Arrêté du 18 octobre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de la justice

Est ouvert sur 1968, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA.) applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre énuméré à l'Etat « B > annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE «А»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III. MOYENS DES SERVICES 3ème Partie. Personnel Charges 33-93 Sécurité sociale 4ème Partie. Matériel et * en activité et en retrait sociales 150.000 fonctionnement des services 34-26 Services pénitentiaires. Alimentation des détenus 300.000 Total des crédits annulés 450.000 1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1968 «В»

CHAPITRE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile (article 2. Renouvellement des véhicules) 450.000 Total des crédits ouverts 450.000