Décret n° 71-68 du 9 mars 1971 modifiant le décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux et de la construction

Les dispositions des 3ème et 4ème alinéas de l'article 3 du décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 susvisé, sont abrogées et remplacés par les dispositions ci-après :

«... de la construction, de l'entretien, de l'exploitation et du contrôle des ouvrages de signalisation maritime ».

Les articles 5 et 6 du décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 susvisé sont abrogées et remplacés par les dispositions ci-après: << Art, 5. La subdivision d'exploitation et de contrôle comporte les trois sections suivantes, à compétence régionale: <- La section d'Oran, pour le littoral des wilayas de Tlemcen, Oran et Mostaganem; <<- la section d'Alger, pour le littoral des wilayas d'El Asnam, Alger, Tizi Ouzou et Sétif; <<- La section de Skikda, pour le littoral des wilayas de Constantine et Annaba ».

Art. 3, - Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES