Décret n° 71-149 du 26 mai 1971 portant création d'un service des études et travaux d'infrastructure (S.E.T.I.)

Dans le cadre de l'organisation des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction, il est créé, à Alger, un service des études et travaux d'infrastructure (S.E.T.I.).

Au niveau de l'administration centrale du ministère, ce service relève fonctionnellement de la direction des travaux publics.

Le S.E.T.I. est spécialisé dans le domaine de l'infrastructure des transports, comprenant : les routes et chemins, les aérodromes, les ports.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 Dans ce domaine, il est chargé, selon les conditions précisées aux articles 3 à 5 ci-après, de l'ensemble des études générales ainsi que de l'étude particulière de certains projets et, le cas échéant, de la conduite de leur réalisation.

Au titre de ses activités d'études générales, le S.E.T.I. est chargé des études destinées à permettre au département ministériel responsable de l'infrastructure des transports, d'assumer les missions générales de service public lui incombant. A ce titre, le S.E.T.I. procède notamment : à toutes études nécessaires pour fonder les options relatives aux programmes de travaux, aux études techniques générales, à la recherche des normes techniques, à la préparation de la réglementation technique applicable aux travaux d'infrastructure réalisés par l'Etat ou par les collectivités locales et, en particulier, à la préparation et à la tenue à jour, en fonction de l'évolution des techniques, des cahiers des prescriptions communes aux diverses catégories de travaux, la préparation des projets d'instructions ministérielles sur les modes de calcul, l'élaboration des divers documents techniques-types, etc..,

A la demande ou sur autorisation du ministre des travaux publics et de la construction, le S.E.T.I. procède pour le compte des services territoriaux du ministère, aux études portant sur des cas ou des projets particuliers (projets d'ouvrages, cahiers de prescriptions spéciales, etc...), lorsque ceux-ci revêtent un intérêt essentiel sur le plan de la conception et sont de nature à susciter l'approfondissement et l'enrichissement des méthodes, des procédés et des règles techniques.

Le ministre peut, de surcroît, confier au S.E.T.I., la responsabilité de la réalisation des projets préalablement étudiés par ce service, lorsqu'il apparaît que la direction et le contrôle des travaux ne pourraient être assurés de manière satisfaisante par les services territoriaux normalement compétents. Dans ce cas, le ministre fixe, si besoin est, les concours que les services territoriaux pourraient néanmoins être appelés à prêter au S.E.T.I., en particulier sur le plan matériel,

Sous l'autorité du chef de service nommé par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction, le S.E.T.I. comprend :

a) une division des routes et aérodromes

b) une division des ports

c) une division des ouvrages d'art

d) une division de la règlementation technique et de la documentation.

L'organisation du service est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction.

Le S.E.T.I. peut comprendre, en sus de ses structures permanentes d'études, des subdivisions de travaux chargées des opérations éventuellement confiées au service, en application de l'article 5 ci-dessus.

Le nombre et les attributions de ces subdivisions de travaux sont fixés, en fonction des programmes, par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction.

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS