Décret n° 68-58 du 5 mars 1968 portant création du parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction

Il est créé un parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction, au Hamiz- Alger.

Le parc central constitue un service extérieur du ministère des travaux publics et de la construction.

Il est placé sous l'autorité d'un ingénieur en chef, directeur, nommé par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction.

Le directeur du parc central a la qualité d'ordonnateur secondaire.

Le parc central est chargé de la gestion des matériels spécialisés du ministère des travaux publics et de la construction excédant les capacités d'utilisation normales et courantes des parcs des directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction.

Il assure en ses ateliers, l'entretien et les réparations de ces matériels.

Il peut, en outre, être chargé par le ministre des travaux publics et de la construction, de centraliser l'achat d'engins pour le compte des parcs des directions départementales.

Le parc central procède aux grosses réparations des matériels gérés par les parcs des directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction et que ces parcs ne seraient pas en mesure d'effectuer par leurs propres moyens.

Il peut, en outre, à la demande du ministre des travaux publics et de la construction, procéder aux contrôles, vérifications et révisions jugés utiles, relatifs à ces matériels.

Le parc central est chargé de l'acquisition et de la tenue, en son magasin, des réserves de pièces détachées et de produits nécessaires pour assurer l'utilisation et l'entretien des matériels dont il a la gestion.

Il peut, en outre, être chargé par le ministre des travaux publics et de la construction, de centraliser les achats et de tenir des réserves de pièces détachées, pour le compte des parcs des directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction.

A titre transitoire, le parc central est chargé de la gestion de l'ensemble des matériels des directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction des Oasis et de la Saoura.

Le ministre des travaux publics et de la construction décidera des conditions dans lesquelles la gestion de certains de ces matériels pourra être progressivement transférée respectivement au parc de la direction départementale des Oasis et au parc de la direction départementale de la Saoura.

L'organisation intérieure du parc central est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction.

Les dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des parcs à matériel, des administrations de l'Etat ainsi qu'aux conditions et modalités selon lesquelles s'effectuent les prestations de ces parcs au profit des services publics,, des collectivités et organismes publics et, le cas échéant, des personnes privées, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté n° 320 F-TC-1 du 23 janvier 1961 susvisé, modifié et complété, s'appliquent au parc central.

A cet effet, il sera notamment prévu pour le parc central, un sous-compte dans le compte spécial du trésor nº 342 où sont retracées les opérations des parcs à matériel du ministère des travaux publics et de la construction.

Les immeubles, installations et matériel affectés au parc du Hamiz compris dans les services transférés à l'Algérie, en vertu de l'article 48 de l'accord algéro-français du 29 juillet 1965 susvisé, sont affectés au parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction.

Le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1968.

Houari BOUMEDIENE