Décret n° 68-26 du 23 janvier 1968 portant création, auprès des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction, de subdivisions spécialisées d'assistance technique aux communes

Il est créé dans chaque direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, une subdivision spécialisée d'assistance technique aux communes.

La subdivision spécialisée d'assistance technique aux communes est placée auprès du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction.

Son siège est établi au chef-lieu du département.

Elle comprend trois sections : la section de la voirie, la section de l'hydraulique, la section du bâtiment.

La subdivision spécialisée d'assistance technique aux communes, est chargée : 1°) d'effectuer toutes études relatives aux affaires dans lesquelles les services de la direction départementale sont appelés à apporter leur concours aux communes; 2°) de se tenir informée de la réalisation des travaux exécutés par ces services pour le compte des communes ; 3") d'assurer, pour les affaires communales, les relations nécessaires entre la direction départementale et les services de l'administration préfectorale; 4º) de représenter la direction départementale auprès des autorités communales.

Le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES