Décret n° 66-234 ملغى

Décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret n° 68-433

    « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 66-234 du 29 juillet 1968) modifié, »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 67-199

    « L'article 7 du décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 susvisé, est »

  3. تُمِّم بموجب Décret n° 67-199

    « L'article 4 du décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 susvisé, est complété par le paragraphe ci-après : < 3°) La sous-direction de la tutelle des entreprises, chargée : « a) de l'animation des entreprises en autogestion da »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret n° 68-625

    Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d'un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger

  • Décret n° 68-448

    Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 juin 1968 relatif à la participation aux frais de voyage des élèves-ingénieurs algériens de l'école d'application des travaux publics de Paris, p

  • Décret n° 68-433

    Décret n° 68-433 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

  • Décret n° 67-120

    Décret n° 67-120 du 7 juillet 1967 fixant l'organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction

  • Décret n° 67-199

    Décret n° 67-199 du 27 septembre 1967 modifiant le décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

  • Décret

    Décret du 1er avril 1967 portant nomination du directeur de l'administration générale

  • Décret n° 67-121

    Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction

  • Décret n° 67-128

    Décret n° 67-128 du 21 juillet 1967 complétant le décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction

  • Décret n° 67-59

    Décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 décembre 1966 relatif à l'organisation détaillée des services de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 décembre 1966 portant création d'un bureau d'orgarisation et méthodes au ministère de la santé publique

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