Décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 68-433
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 66-234 du 29 juillet 1968) modifié, »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 67-199
« L'article 7 du décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 susvisé, est »
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تُمِّم بموجب Décret n° 67-199
« L'article 4 du décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 susvisé, est complété par le paragraphe ci-après : < 3°) La sous-direction de la tutelle des entreprises, chargée : « a) de l'animation des entreprises en autogestion da »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret n° 68-625
Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d'un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger
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Décret n° 68-448
Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 juin 1968 relatif à la participation aux frais de voyage des élèves-ingénieurs algériens de l'école d'application des travaux publics de Paris, p
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Décret n° 68-433
Décret n° 68-433 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
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Décret n° 67-120
Décret n° 67-120 du 7 juillet 1967 fixant l'organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction
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Décret n° 67-199
Décret n° 67-199 du 27 septembre 1967 modifiant le décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
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Décret
Décret du 1er avril 1967 portant nomination du directeur de l'administration générale
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Décret n° 67-121
Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction
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Décret n° 67-128
Décret n° 67-128 du 21 juillet 1967 complétant le décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction
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Décret n° 67-59
Décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 décembre 1966 relatif à l'organisation détaillée des services de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 décembre 1966 portant création d'un bureau d'orgarisation et méthodes au ministère de la santé publique
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.