Décret n° 65-271 du 4 novembre 1965 portant virement de crédit du budget du ministère de l'éducation nationale au budget des charges communes

Elst ouvert sur 1965, un crédit de quarante cinq millions cing cent cinquante mille dinars (45.550.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 31-91 « Rémunérations des agents français en coopération technique »

(Article 2 Coopération culturelle).

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui e concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à. Alger, le 4 novembre 1965.

Houari BOUMEDIENE «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère PARTIE PERSONNEL, REMUNERATIONS D'ACTIVITE Etablissements d'enseignement supérieur -- Remunérations prin- 31-21 cipales 31-31 Etablissements d'enseignement rations principales 2.000.000 du second degré Rémuné- 7.000.000 Etablissements d'enseignement technique Rémunérations 31-33 principales 31-43 Etablissements d'enseignement nérations principales 2.300.000 primaire élémentaire Rému- 31.000.000 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales. 750.000 31-49 31-50 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales Indemnités et allocations diverses 150.000 6ème PARTIE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-31 Etablissements d'enseignement de fonctionnement du second degré Subventions 250.000 Subventions de fonctionnement au centre national d'alphabé- 36-49 centres régionaux 1.000.000 tisation et aux 36-50 Subventions aux centres culturels 1.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème PARTIE ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants 100.000 Total des crédits annulés 45.550.000