Décret n° 64-175 du 8 juin 1964 fixant l'organisation du secteur industriel socialiste

Ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national

Décret n° 69-44 du 21 avril 1969 portant transfert de l'ensemble des biens, droits et obligations de l'union nationale des industries métallurgiques et électriques socialistes « U.Ν.Ι.Μ.Ε.Σ.» à la société nationale de sidérurgie

Arrêté du 27 mars 1969 rapportant l'agrément de l'union nationale des industries métallurgiques et électriques socialistes (U.N.I.M.E.S.) et portant abrogation de l'arrêté du 20 février 1965 portant agrément des statuts de cette union

Décret n° 67-193 du 27 septembre 1967 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 66-260 du 29 août 1966 relatif aux affectations et concessions gratuites de biens immeubles déclarés biens de l'Etat

Décret n° 66-260 du 29 août 1966 relatif aux affectations et concessions gratuites de biens immeubles déclarés biens de l'Etat

Arrêté du 15 mai 1965 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Décrets du 27 février 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne

Arrêté du 20 février 1965 portant agrément des statuts de 1'Union nationale des industries métallurgiques et électriques socialistes (U.N.I.M.E.S.)

Décret n° 65-44 du 19 février 1965 modifiant le décret n° 64-175 du 8 juin 1964 fixant l'organisation du secteur industriel socialiste

Décret n° 64-176 du 8 juin 1964 règlementant l'intervention de la Banque centrale d'Algérie et de la Caisse algérienne de développement dans le financement des entreprises industrielles autogérées