Arrêté
Arrêté du 27 mars 1969 rapportant l'agrément de l'union nationale des industries métallurgiques et électriques socialistes (U.N.I.M.E.S.) et portant abrogation de l'arrêté du 20 février 1965 portant agrément des statuts de cette union
Article 2
فتح المادةEst abrogé l'arrêté du 20 février 1965 portant agrément des statuts de l'union nationale des industries métallurgiques et électriques socialistes « U.N.I.M.E.S.».
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mars 1969.
Belaïd ABDESSELAM ACTES DES PREFETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 64-8
- Décret n° 64-175
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.