Décret n° 63-329

Décret n° 63-329 du 10 septembre 1963 portant création de l'établissement public « les Aéroports d'Algérie »

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1963 النشر JO 1963 n° 65 JO 1963 n° 65 1963 إعادة النشر JO 1963 n° 71 JO 1963 n° 71
Décret n° 63-329
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Ordonnance n° 68-643

    Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique

  • Décret n° 63-366

    Décret n° 63-366 du 14 septembre 1963 modifiant le décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation adm nistrative et financière de l'établissement public « Aéroports d'Algérie » Arrêté du 8 mars 1963 portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'installation de la C.A.M.E.L dans la zone industrielle du territoire d'Arzew et déclaration d'utilité publique des travaux et cessibilité des terrains dont l'acquisition ou l'expropriation sont nécessaires MINISTERE DE L'INFORMA ΓΙΟ:: Arrêté du 11 juillet 1963 portant nomination aun

  • Ordonnance n° 68-1

    Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie

  • Décret

    Décret du 29 janvier 1965 portant nomination du directeur général des aéroports d'Algérie

  • Décret

    Décret du 22 mai 1964 portant nomination du directeur général des aéroports d'Algérie

  • Décret

    Décret du 4 mars 1964 portant nomination du directeur général des postes et télécommunications

  • Décret n° 63-330

    Décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation administrative et financière de l'établissement public « les Aéroports d'Algérie »

  • Décret

    Décret du 21 septembre 1963, portant nomination d'un directeur général des Aéroports d'Algérie

  • Décret

    Décret du 21 septembre 1963, portant nomination du président du Conseil d'administration de l'établissement public, « Les Aéroports d'Algérie », p 994

  • Décret n° 63-331

    Décret n° 63-331 du 10 septembre 1963, portant désignation des aéroports et aérodromes faisant partie de l'établissement public, « Les Aéroports d'Algérie »

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