Décret n° 63-329 du 10 septembre 1963 portant création de l'établissement public « les Aéroports d'Algérie »
Article 5
فتح المادةAu lieu de: << L'ulité publique, l'urgence des travaux, la prise de possession des immeubles sont déclarées ou affectées, etc... >>> Lire: << L'utilité publique, l'urgence des travaux, la prise de possession des immeubles sont déclarées ou effectuées, etc.. >>> Le reste sans changement.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Ordonnance n° 68-643
Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique
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Décret n° 63-366
Décret n° 63-366 du 14 septembre 1963 modifiant le décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation adm nistrative et financière de l'établissement public « Aéroports d'Algérie » Arrêté du 8 mars 1963 portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'installation de la C.A.M.E.L dans la zone industrielle du territoire d'Arzew et déclaration d'utilité publique des travaux et cessibilité des terrains dont l'acquisition ou l'expropriation sont nécessaires MINISTERE DE L'INFORMA ΓΙΟ:: Arrêté du 11 juillet 1963 portant nomination aun
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Ordonnance n° 68-1
Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie
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Décret
Décret du 29 janvier 1965 portant nomination du directeur général des aéroports d'Algérie
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Décret
Décret du 22 mai 1964 portant nomination du directeur général des aéroports d'Algérie
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Décret
Décret du 4 mars 1964 portant nomination du directeur général des postes et télécommunications
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Décret n° 63-330
Décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation administrative et financière de l'établissement public « les Aéroports d'Algérie »
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Décret
Décret du 21 septembre 1963, portant nomination d'un directeur général des Aéroports d'Algérie
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Décret
Décret du 21 septembre 1963, portant nomination du président du Conseil d'administration de l'établissement public, « Les Aéroports d'Algérie », p 994
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Décret n° 63-331
Décret n° 63-331 du 10 septembre 1963, portant désignation des aéroports et aérodromes faisant partie de l'établissement public, « Les Aéroports d'Algérie »
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.