Décret
Décret du 21 septembre 1963, portant nomination du président du Conseil d'administration de l'établissement public, « Les Aéroports d'Algérie », p 994
Article 2
فتح المادةCette nomination prendra effet à partir de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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