Décret du 21 septembre 1963, portant nomination d'un directeur général des Aéroports d'Algérie

Cette nomination prendra effet à partir de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel cu 11 septembre 1963, relatif à l'installation des lignes des télécommunications et de descentes d'antennes.

Le sous-secrétaire d'Elat à la Présidence du Conseil, chargé des postes et télécommunications, le ministre de la reconstruc- REPUBLIQUE ALGERIENNE 995 tion, des travaux publics et des transports et le ministre de l'information, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1952 tendant à la reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 61-1157 du 23 octobre 1961 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation en Algérie et notamment l'article 21.

Arrête :

Article 1er, Dans les immeubles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée et comportant plusieurs logements, il doit être prévu des gaines et des passages horizontaux pour l'installation des lignes des télécommunications et de descentes d'antennes.

Ces ouvrages sont spécialement affectés à cet usage.

Les gaines sont obligatoirement placées dans les parties communes de l'immeuble et ouvertes sur les passages communs paliers, couloirs, dégagements. etc...

Elles sont élevées sur toute la hauteur de la construction depuis le sous-sol jusque sur la toiture.

Les gaines ont une section rectangulaire, le grand côté bordant la circulation commune.

La paroi arrière des gaines a une résistance convenable pour permettre d'exécuter les travaux de fixation des câbles. Elle est enduite et son épaisseur est de moins de 10 cm.

La face avant des gaines comporte des panneaux ouvrants à charnières. Dans le cas de gaines verticales, ces panneaux sont établis à chaque étage sur une hauteur minimum de 1,50 met sur une largeur donnant une ouverture libre d'au moins 0,20 mètres.

La gaine débouche sur la toiture par l'intermédiaire d'une pipe en cuivre ou en plomb d'au moins 2,50 cm de diamètre intérieur et d'un rayon de courbure d'au moins 10 cm, ou par un tuyau vertical en poterie ou en amiante-ciment d'au moins 8 cm de diamètre intérieur muni d'un chapeau.

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la pénétration d'eau dans la gaine.

Lorsque la gaine est interrompue par la dalle, une poutre ou tout autre obstacle, celui-ci est percé par deux fourreaux d'au moins 4 cm de diamètre intérieur dans le cas d'un immeuble comportant au plus six étages sur rez-de-chaussée, et d'au moins 6 cm de diamètre intérieur dans les autres cas placés respectivement à chaque angle du fond de la gaine, l'un destiné aux lignes de télécommunications, l'autre aux descentes d'antennes.

Par exception aux dispositions ci-dessus les gaines peuvent être remplacées par des tuyaux incombustibles destinés, l'un aux lignes de télécommunications, l'autre aux descentes d'antennes.

Ces tuyaux sont adossés aux parois de la construction, inter rompus à chaque étage sur une longueur de 25 cm au moins et assurent la protection des câbles sur une hauteur minimale de 1,50 mètre au dessus du niveau du plancher.

Les gaines ou tuyaux ont suivant les diférents cas, les dimensions minimum fixées ci-après. 996 JOURNAL OFFICIEL DE LA Immeubles Dimension minimum comportant au Autres plus six étages des gaines ou tuyaux sur rez-de- Immeubles chaussée 1º Gaines communes aux lignes de télécommunications et aux descentes d'antennes.

Profondeur libre 20 cm 20 cm Largeur libre 30 cm 35 cm 2º Tuyaux :

a) pour lignes de télécomnications diamètre intérieur 10 cm 15 cm

b) pour descentes d'antennes diamètre intérieur 8 cm 8 cm

Dans le cas d'immeubles collectifs comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée et un maximum de trois appartements par étage, il est admis de remplacer le dispositif ci-dessus par deux tuyaux de 5 cm de diamètre intérieur installés dans des conditions définies à l'article 3 (4" alinéa).

Lorsqu'il est demandé que les lignes devant desservir les appartements à partir des gaines verticales empruntent un parcours non apparent et inaccessible de l'extérieur, tel qu'un faux plafond par exemple, des passages horizontaux doivent être ménagés entre la gaine verticale et chacun des appartements.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 Septembre 1963 L'opportunité d'installer ces passages ainsi que les dimensions doivent être étudiées par les services de l'urbanisme qui consulteront éventuellement, les services compétents des postes et télécommunications sur les difficultés qui pourraient se présenter

La gaine ou le tuyau utilisé pour les lignes de télécommunications doit pouvoir être raccordé au réseau des télécommunications par des passages appropriés exclusivement réservés aux câbles téléphoniques et accessibles en tout temps et sans solution de continuité.

Le directeur de la reconstruction et de l'urbanisme, le directeur des télécommunications et le directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérenne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1963.

Le ministre de l'information, Mouloud BELAOUANE.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le sous-secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rus Trollier, Alger