Décret n° 63-331 du 10 septembre 1963, portant désignation des aéroports et aérodromes faisant partie de l'établissement public, « Les Aéroports d'Algérie »

Sont résolues à compter du 30 juin 1963, conformément à l'article 46 des Cahiers des Charges, les concessions consenties par les arrêtės ministériels susvisés en date du 16 décembre 1958, aux Chambres de Commerce d'Alger, d'Oran et de Bône pour l'exploitation des aéroports d'Alger-Maison- Blanche, d'Oran-La-Sénia et de Bône-les-Salines.

Les modalités de transfert de chacun de ces aérodromes à l'établissement public « Les aéroports d'Algérie », seront fixées en tant que de besoin, par arrêtés du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports dans la mesure où ces aéroports sont utilisés par les services du ministère de la défense nationale, les modalités de transfert seront fixées par arrêtés conjoints du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et du premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le premier vice-président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, le ministre de l'économie nationale, le sous-secrétaire d'état à la présidence du Conseil, chargé des postes et télécommucations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL Le premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.

Le ministre du travail et des affaires sociales, ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.

Le sous-secrétaire d'état à la présidence du conseil, chargé des postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK. 927