Décret n° 63-306 du 20 août 1963 portant code électoral

Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale

Décret n° 75-107 du 26 septembre 1975 relatif à l'affichage électoral

Décret n° 69-26 du 21 février 1969 portant convocation du corps électoral (rectificatif), p 227

Arrêté interministériel du 25 février 1969 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales

Décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral

Arrêté du 15 novembre 1966 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales

Décret n° 64-255 du 25 août 1964 portant convocation du corps électoral

Décret n° 63-328 du 10 septembre 1963 relatif à l'élection du Président de la République

Arrêté du 28 août 1963 reportant la rentrée scolaire au 20 septembre 1963

Décret n° 63-317 du 30 août 1963 relatif au vote des citoyens algeriens établis à l'étranger, des militaires de l'armée nationale populaire et de la gendarmerie el des membres de compagnies nationales de sécurité