Décret n° 64-255 du 25 août 1964 portant convocation du corps électoral

Les électeurs et électrices sont convoqués, le dimanche 20 septembre 1964, en vue de procéder à l'élection des membres de l'Assemblée nationale.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix huit heures.

Toutefois lorsqu'il paraîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d'avancer ou de retarder la date ou l'heure du scrutin, les préfets en Algérie, et les ambassadeurs et consuls à l'étranger, pourront prendre des décisions à cet effet.

Le nombre et l'emplacement des bureaux de vote seront fixés par les autorités mentionnées à l'article 2 ci-dessus.

Sur tous les points qui ne sont pas réglés par le présent décret, il sera fait application des décrets n° 63-305 et n° 63-306 du 20 août 1933 et n° 63-317 du 30 août 1963 susvisés.

Le ministre de l'intérieur, le vice-président, ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1964.

Ahmed BEN BELLA.