Décret n° 63-328 du 10 septembre 1963 relatif à l'élection du Président de la République

Les électeurs et électrices. sont convoqués le dimanche 15 septembre 1963 pour procéder à l'élection du Président de la République.

Le droit de vote s'exercera dans les conditions prévues par le décret 63-303 du 20 août 1963 portant Code électoral.

Le scrutin ne durera qu'un jour.

Les dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la loi n° 63-316 du 30 août 1963 portant convocation du corps électoral et organisant le referendum constitutionnel, ainsi que les dispositions du décret n° 63-317 du 30 août 1983 relatif au vote des citoyens algériens établis à l'étranger, des militaires de l'armée nationale populaire et de la gendarmerie et des membres des compagnies nationales de sécurité sont applicables à l'élection du Président de la République.

Sur tous les points qui ne sont pas réglés par le présent décret il sera fait application du décret n° 63-306 du. 20 août 1983 portant Code électoral.

Le ministre de l'intérieur. le Premier vice-président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, le ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.

Le ministre des affaires étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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