Arrêté interministériel du 25 février 1969 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales

Les opérations de révision des fstes electorales sont effectuées dans chaque commune, sous forme de mise à jour des listes existantes.

Il est procédé à cette mise à jour par les soins d'une commission de révision. Celle-ci comprend : le président de l'assemblée populaire communale, président, un représentant du Parti, deux personnes de la commune désignées par le préfet.

La commission de révision siège au chef-lieu de la commune.

Les travaux de la commission de révision ont lieu jusqu'au 20 avril 1969 inclus.

Le tableau contenant les additions et les retranchements opérés par la commission de révision, est déposé le 30 avril 1969 au secrétariat de la mairie où les électeurs peuvent en prendre connaissance.

Il est ouvert dans chaque mairie, un registre sur lequel sont inscrites les réclamations.

Le président de l'assemblée populaire communale donne récépissé de chaque réclamation.

Les réclamations peuvent être formulées avant le 6 mai 1969 inclus.

La commission de révision les examine et rend sa décision dans les cinq jours.

En cas de rejet ou de non réponse dans le délai de 5 jours prévu à l'article 5 ci-dessus, l'intéressé peut saisir le président du tribunal territorialement compétent.

Les décisions du président du tribunal sont notifiées avant le 14 mai 1969 inclus.

La liste électorale rectifiée est arrêtée définitivement le 16 mai 1969.

Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales au ministère de l'intérieur et le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1969.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Ahmed MEDEGHRI Mohammed BEDJAQUI MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN